Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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1 024 résultats pour « trouble psychique ou neuropsychique abolissant ou altérant le discernement du prévenu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
nature que ce soit, pouvant nuire à la qualité des eaux, de l'air, du sol ou du site, ou à l'intégrité de la faune ou de la flore ; 2° Sous réserve des dispositions du présent décret, d'utiliser des instruments qui, par leur bruit, sont de nature à troubler
Article 26
autorisés par arrêté du représentant de l'Etat ; 2° De jeter tout déchet, ordure, détritus ou matériel, à l'exception des déchets organiques et des déchets de poissons autorisés dans les conditions prévues par arrêté du représentant de l'Etat ; 3° De troubler
Article L61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 34
produisant ou propageant des perturbations gênant l'exploitation d'un centre de réception radioélectrique exploités ou contrôlés par les services de l'Etat, est tenu de se conformer aux dispositions qui lui seront indiquées, en vue de faire cesser le trouble
Article Annexe II : Tableau n° 52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
( DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils. 5 ans Travaux
Article D3844-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 46
sont remplacées par des références à la commission des soins psychiatriques ; 4° Les références à un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 sont remplacées par des références à un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles
Article Annexe 2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49
ou d'un trouble de santé invalidant.
Article R6111-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11
L'hospitalisation des détenus est assurée : 1° En cas de troubles mentaux, par un service médico-psychologique régional, conformément aux missions définies au dernier alinéa de l'article R. 3221-6.
Article L3223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 48
par le procureur général près la cour d'appel, l'autre par le représentant de l'Etat dans le département ; 2° (Abrogé) ; 3° De deux représentants d'associations agréées respectivement de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles
Article 180-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 98
Si le prévenu a été maintenu en détention, les quatrième et cinquième alinéas du même article 179 sont applicables.
Article Annexe VIII
de 30 % Lésions traumatiques avec ou sans fractures et luxations à partir de 30 % Mal de Pott 100 % Paraplégies permettant la marche à partir de 50 % à partir de 45 % Tabès moyen et grave gênant la marche et la station à partir de 30 % Troubles
Article R421-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 33
En cas de retrait d'agrément motivé par des faits de violences résultant d'atteintes à l'intégrité physique ou psychique de mineurs accueillis, la personne dont l'agrément a été retiré ne peut déposer une nouvelle demande d'agrément avant l'expiration
Article R6152-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 94
Elle résulte de l'inaptitude à l'exercice des fonctions du fait de l'état physique, psychique ou des capacités intellectuelles du praticien.
Article 314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 82
qui fait appel au public en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ; 4° Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique
Article 1
des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. b) Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner
Article L224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33
Le mineur capable de discernement est, en outre, entendu par le tuteur, ou son représentant, et par le conseil de famille, ou l'un de ses membres désignés par lui à cet effet.
Article 2
contre l'incendie, les substances ou mélanges dangereux ainsi que certains équipements et matériels spécifiques, la mise en oeuvre d'une signalisation de sécurité s'impose toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu
Article 425
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65
En ce cas, et si l'action publique n'a été mise en mouvement que par la citation directe délivrée à la requête de la partie civile, le tribunal ne statue sur ladite action que s'il en est requis par le ministère public ; sauf au prévenu à demander au
Article 522
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 68
Est compétent le tribunal de police du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu.
Article 669
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 72
La personne mise en examen, le prévenu, l'accusé et toute partie à l'instance qui veut récuser un juge d'instruction, un juge de police, un, plusieurs ou l'ensemble des juges du tribunal correctionnel, des conseillers de la cour d'appel ou de la cour
Article Annexe IV
4.1.1 : Mésusage d'alcool / Trouble de l'usage de l'alcool Incompatibilité pendant la période d'alcoolisation. Avant autorisation de reprise de la conduite, évaluation obligatoire par la commission médicale.
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