Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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57 059 résultats pour « (sur les deux premières branches du moyen) professions medicales et paramedicales »
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EXTRAIT
Article 1
Pour l'application des dispositions du chapitre IV ter du titre Ier et du livre Ier et de la première partie du code de la sécurité sociale relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude ainsi que des articles L. 224-14 et L. 315-1 du code de la
Article 1
, en particulier dans le poste occupé à compter de la première affectation.
Article L813-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 10
professionnelles ainsi que, le cas échéant, les représentants de la région.
Article D333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
La voie professionnelle comprend : a) Un cycle de deux ans conduisant à un des diplômes de niveau 3 dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel
Article L6113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19
Les ministères, les commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles, les organismes et les instances à l'origine de l'enregistrement d'une ou plusieurs certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national
Article R6146-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
de service des personnels médicaux et non médicaux ; 3° Définition des profils de poste des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ainsi que des personnels du pôle relevant de la fonction publique hospitalière ; 4° Proposition au directeur
Article L2314-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 68
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2314-33, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité comprise entre deux et quatre ans.
Article R5212-35-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98
L'attestation établie par la personne responsable de la cession du dispositif médical d'occasion certifie qu'il a bénéficié d'une maintenance régulière conforme aux dispositions de l'article R. 5212-28 et, lorsque le dispositif est soumis au contrôle
Article L221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53
La Caisse nationale de l'assurance maladie gère les branches mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 200-2 et, à cet effet, a pour rôle : 1° De veiller à l'équilibre financier de ces deux branches.
Article 13
Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont un du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux titulaire du grade le plus élevé et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article
Article 227-3.03
Moyens de lancement 1. Il est installé deux sources d'énergie de lancement capables d'assurer chacune six démarrages consécutifs. 2.
Article Annexe 61-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
67281 : Charges de personnel GROUPE 2 Charges d'exploitation à caractère médical 6011 : Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 : Fournitures
Article D6124-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 55
Les conditions techniques de fonctionnement applicables aux établissements de santé et aux laboratoires d'analyses de biologie médicale pratiquant des analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son identification
Article L162-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 59
L'opérateur de télésurveillance médicale est un professionnel médical au sens du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique ou une personne morale regroupant ou employant un ou plusieurs professionnels de santé, dont au moins un professionnel
LEGIARTI000025389114
Histoire (classe de première, séries STI et STL) : I. - Deux questions obligatoires : Géographie (classe de première, séries STI et STL) : I. ― Deux questions obligatoires :
Article L722-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 48
Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches : 1° Les prestations familiales ; 2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ; 3° L'assurance vieillesse et veuvage ; 4° L'assurance contre
Article D912-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09
liste des relations commerciales et des conventions financières, conclues ou poursuivies au cours de l'année civile précédant la publication de l'avis d'appel à la concurrence, avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles
Article R625-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 24
En application du I de l'article L. 625-2 et du deuxième alinéa de l'article L. 625-13, les personnes morales désignées par les branches professionnelles et les organismes certificateurs : 1° Contrôlent sur place chaque prestataire de formation avant
Article R6123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42
professionnelles, présents dans la région ; 6° Le Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 3
Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ; 2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.
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