Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 291 résultats pour « (sur les deux premiers moyens réunis) artisan »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
L'autorité doit notifier sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle a reçu la totalité des éléments nécessaires à l'instruction de la demande. La notification est réalisée par tout moyen lui conférant date certaine.
Article L1441-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
ou pour le compte d'autrui un ou plusieurs salariés ; 2° Le cas échéant, sur mandat exprès de ces personnes et si elles ne sont pas elles-mêmes candidates, les conjoints collaborateurs mentionnés à l'article L. 121-4 du code de commerce pour les artisans
Article 8
Pour l'application du présent décret, un arrêté du Premier ministre précise le fonctionnement, les moyens et l'organisation interne de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens.
Article R122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18
se réunir et examiner la demande.
Article 1
chaque département, une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des agriculteurs, commerçants, artisans
Article L558-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65
Ces sièges sont répartis entre chaque section en fonction de leur population respective, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article L134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56
II. ― L'éditeur ayant notifié son opposition dans les conditions prévues au premier alinéa du I du présent article est tenu d'exploiter dans les deux ans suivant cette notification le livre indisponible concerné.
Article 3
, diminué de deux points.
Article 9
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En outre, il peut se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Article R232-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71
Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.
Article R914-13-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Les projets élaborés et les avis émis par le comité consultatif sont portés par l'administration, par tout moyen approprié, à la connaissance des personnels relevant du périmètre du comité consultatif dans un délai de deux mois.
Article R346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs
Article R522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 90
Ce plafond est majoré de 25 % par enfant à charge à partir du premier et de 30 % par enfant à charge à partir du troisième.
Article 4
La commission peut se réunir soit en formation plénière, soit en groupes de travail spécialisés.
Article 7
Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R.* 321-3 du code de l'urbanisme. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article R951-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 35
-Lorsqu'il est fait application des articles 75,76 et 77 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration peut se réunir en formation élargie aux représentants des usagers, désignés dans les conditions fixées au II.
Article D421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 60
Le président du conseil départemental peut, pour réunir les éléments d'appréciation relatifs aux conditions définies aux 1° et 3° de l'article R. 421-3, faire appel à des personnes morales de droit public ou de droit privé ayant conclu à cet effet convention
Article 230-3.03
Moyens de lancement Il est installé deux sources d'énergie de lancement, capables d'assurer chacune six démarrages consécutifs.
Article 229-II-1.17
La réfrigération des machines principales, des machines auxiliaires assurant des services essentiels et la réfrigération des échangeurs d'huile ou d'eau douce, s'il en existe, doit pouvoir être assurée par deux moyens distincts, de façon que les prescriptions
Article 228-4.07
Communication entre la timonerie et les locaux de machines Deux moyens distincts réversibles de communication entre la timonerie et la plate forme de commande des locaux de machines doivent être prévus.
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