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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:23-DCC-68

droit de la concurrence

14 avril 2023

14 avril 2023

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs des sociétés SONADIA et ADN par la société LGDEV

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:23-DCC-74

droit de la concurrence

21 avril 2023

21 avril 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ansée par les sociétés Jourdain et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-72

droit de la concurrence

21 avril 2023

21 avril 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Salanquares par les sociétés Cemidyl et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-83

droit de la concurrence

24 mai 2023

24 mai 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lindera par la société Consolidation et Développement Gestion

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-155

droit de la concurrence

27 juillet 2023

27 juillet 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Yocam par les sociétés Bambus et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-121

droit de la concurrence

19 juin 2023

19 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sicarbu Ouest par la société Bolloré Energy

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-127

droit de la concurrence

23 juin 2023

23 juin 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Preplantin par les sociétés Almathoria et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-195

droit de la concurrence

26 septembre 2023

26 septembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercure Automobiles par la société GCA Investissements

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-212

droit de la concurrence

13 octobre 2023

13 octobre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Finsbury Food par la société DBAY Advisors

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-185

droit de la concurrence

30 août 2023

30 août 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cummins France par la société Cummins Inc.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-166

droit de la concurrence

18 août 2023

18 août 2023

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés ITM Entreprises et Doumax de la société DSB

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-223

droit de la concurrence

16 novembre 2023

16 novembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Frankavir par les sociétés Tribu et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-239

droit de la concurrence

5 décembre 2023

5 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Josama par les sociétés Jelonezoma et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-262

droit de la concurrence

27 décembre 2023

27 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Amarylis par les sociétés Darlenne et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-20

droit de la concurrence

5 février 2024

5 février 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Leonelie par les sociétés Thoronilf et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-59

droit de la concurrence

29 mars 2024

29 mars 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Elancar par les sociétés Bidine et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-57

droit de la concurrence

2 avril 2024

2 avril 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Paris par la société Karlinco

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-63

droit de la concurrence

11 avril 2024

11 avril 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés VM Matériaux et Cominex par la société SAMSE

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-197

droit de la concurrence

25 octobre 2021

25 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hivory par la société Cellnex France Groupe

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-192

droit de la concurrence

25 octobre 2021

25 octobre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Copamyl par les sociétés Junicya et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier