professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° K 19-16.438 contre le jugement rendu le 20 avril 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections

La Défense, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 / de la Fédération nationale CGT des Personnels des Secteurs Financiers, dont

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant route du Cimetière à Saint-Pierre d'Allevard

Z... comme candidat aux élections ; que le 6 octobre M.

[D], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 901, 908, 930-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail

Syndicat départemental Force ouvrière du transport des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1999 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1

Faits et procédure 1.

pas immédiatement à cette demande et ne provoquait les élections que dans le courant de l'été 1990 ; que si aucun délai n'est imposé au chef d'entreprise pour provoquer les élections professionnelles,

siège est à Port Lauragais, Avignonet Lauragais (Haute-Garonne), autoroute A 61, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1994 par le tribunal d'instance de Villefranche de Lauragais, au profit : 1

, a formé le pourvoi n° H 25-13.331 contre le jugement rendu le 19 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Nantes (contentieux des éléctions professionnelles), dans le litige l'opposant à M.

Désistement du pourvoi principal 1. Il est donné acte à la Fédération des services CFDT Tour Essor, M.

Selon l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique....un arrêté définit les modalités

[N] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-60.204 contre le jugement rendu le 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelle), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Maurice Z..., demeurant bât.

Faits et procédure 1.

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°