-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 Art. 28 Sct. Chapitre 4 : Relations interrégimes, Sct. Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux, Art. L134-14 III.-1.

Article 9

—

- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 79 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article R621-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Code du patrimoine

à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, en contrepartie d'une rémunération fixée dans les conditions prévues à l'article R. 621-73.

Article 105

—

Les I à VII sont applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2011, à l'exception de celles pour lesquelles le contribuable justifie qu'il a pris, avant le 31 décembre 2010, l'engagement

Article 56

—

. ― Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises et à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui entrent en vigueur le 1er octobre 2011.

Article 18

—

Le vote a lieu par voie électronique par internet selon les dispositions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel

Article R1803-30-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

-Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des

Article 1640 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

Les communes qui n'étaient pas membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2011 et qui se rattachent à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en

Article 26

—

I. - Pour 2011, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :

Article 12

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 Sct. TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 22

—

Règles générales Les personnels navigants prenant part à l'exploitation des aéronefs détenant un CNRAC détiennent une licence conforme : -aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques

Article 8

—

En matière de cumuls d'emplois et de cumuls de rémunérations publiques ou privées, ils sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique de l'Etat, notamment au statut général des fonctionnaires

LEGIARTI000020129869

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps de commandement de la police nationale Année 2009 Commandant de police. 20,9 % Capitaine de police. 46,5 % Année 2010 Commandant de police. 20 % Capitaine de police. 36,2 %

Article 13

—

L131-8 -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 61 II.

Article 3

—

et routes express ; -l'arrêté du 9 septembre 2010 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Article D711-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement

Article L1253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Code du travail

Les groupements d'employeurs sont constitués sous l'une des formes suivantes : 1° Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; 2° Société coopérative au sens de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut

Article 29-4

—

20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article 3

—

Le vote a lieu par voie électronique selon les dispositions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein

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