à "45.000 F à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice déjà réalisé".

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M.

[H] [G] doit être renvoyé devant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la LOIRE pour la liquidation de ses droits.

LES ONT MISES EN VENTE VOLONTAIRE A LA BARRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SUR LA MISE A PRIX DE 30.000 FRANCS ; QU'A L'AUDIENCE DES CRIEES, PLUSIEURS ENCHERES ONT ETE PORTEES, LA DERNIERE, DE 45.000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2014), que la société Clear Channel France a initié en juillet 2005 une procédure

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

Cette mesure a été fructueuse à hauteur de 45.000 euros. Par exploit du 20 juin 2023, M.[N] [I] [E] a donné assignation à M.[U] [F], M.

En réponse, l'INERIS a demandé à ce que le loyer soit fixé à la somme de 45.000 euros.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° M 14-20.375 R

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

que la revalorisation devra être calculée comme suit : Montant de la pension initiale X dernier indice publié à la date de la revalorisation indice à la date de la présente décision RAPPELONS qu'en cas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Le licenciement est, donc, sans cause réelle et sérieuse. Eu égard à l'ancienneté de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clichy distribution (

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M.

[T] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

(CPAM), la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV), la CRAMIF et la mutuelle PROBTP devant le tribunal de céans afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice.

[X] [S] et Mme [M] [J] [N] un regroupement de crédits sous la forme d'un prêt personnel d'un montant de 45.000 euros remboursable en 120 mensualités de 526,44 euros au taux contractuel de 7,17 % l'an

[W] [D] à lui payer les sommes suivantes :*8.194,49 € au titre du préjudice matériel, *45.000 € au titre des pertes d’exploitation et de jouissance, somme fixée jusqu’au jour de la décision à intervenir