Codes de loi français

Article 41

. 1, Art. 4, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9 - Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 13 - Décret n°2021-239 du 3

Article 17

TITRE III : Agents payeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : Régisseurs de recettes et d'avances., Art. 8, Art. 9, Sct.

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 83

Sous réserve des dispositions de l'article L. 211-5, dans tous les cas où une mutuelle ou une union se réassure contre les risques qu'elle a couverts ou les transfère à un véhicule de titrisation mentionné à l'article L. 310-1-2 du code des assurances

Article 42

-Les articles 22, à l'exception du I, 23, 24, 27, 28, 31 et 32, le II de l'article 36 ainsi que l'article 49 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral Art. L388, Art.

Article 5

Annexe -Arrêté du 11 mai 2009 Art. 2 -Arrêté du 27 octobre 2009 Art. 4 -Code de l'environnement Art. D565-9 -CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. Art. R11-17-1 -Code de la défense. Art. D1132-53, Art. D1132-54, Art.

Article 4

R123-2, Art. R123-7, Art. R911-5, Art. R921-8, Art. R931-1, Art. R931-2, Art. R931-3, Art. R931-4, Art. R931-5, Art. R931-5-1, Art. R931-6, Art. R931-7 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-797 du 25 août 2000 Art.

LEGIARTI000047544558

Annexe 23, Art. 85 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2016 Art. 2, Art. 38, Art. null, Art. 70 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2016 Art. 44, Art. 54, Art. Annexe 18, Art.

Article 205

Tout avocat doit être couvert contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, définie au premier alinéa de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 précitée, par un contrat souscrit auprès d'une entreprise d'assurances

Article 255

I. - Par dérogation au troisième alinéa de l'article L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale et au troisième alinéa de l'article 35-2 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, le versement de

Article 44

TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS OU PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35,

Article 137

Section 5 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer., Art. L115-27, Art. L115-28, Art. L115-29, Art. L115-31, Art. L115-32 III.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 89

-Sont applicables dans les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les actes délégués prévus aux articles 17, 31, 35, 37, 50, 56, 75, 86, 92, 97, 99, 109 bis, 111, 114, 127, 130, 135, 143, 172, 210, 211, 216, 217, 227, 234

Article 1

R414-15-1, Art. R414-13, Art. R414-14, Art. R414-15, Art. R414-16, Art. R414-18, Art. R425-17, Art. R219-1-9, Art. R219-1-10, Art. R332-63-1, Art. D134-27 - Code de l'urbanisme Art. R300-15, Art. R*423-68, Art.

Article 2

- Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article R222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22

Cette répartition et le montant des prestations de l'opération d'assurance de substitution sont déterminés sur des bases techniques définies par l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article R. 441-27 du code des assurances.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2143-3, Art. L2312-5, Art. L2312-37, Art. L2312-56, Art. L2312-81, Art. L2312-83, Art. L2313-1, Art. L2314-3, Art. L2314-31, Art. L2314-33, Art. L2315-18, Art. L2315-24, Art.

Article R286-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 47

-2 à R. 211-8 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 211-11 et R. 211-12 Résultant du décret

Article 4

- Décret n°91-834 du 30 août 1991 Art. 27, Sct. Titre Ier : De la formation de base., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct.