qu'en fixant à une certaine somme le montant des dommages-intérêts dus à la salariée tout en admettant que, si les salariés ont subi une minoration de leurs droits sociaux du fait de l'abattement

Savon et abat-jour font référence à la propagande de guerre.

fiscal en raison du règlement des frais de succession mais qu'ils fondent leur demande sur la perte de chance de n'avoir aucun droit de succession à régler s'agissant de l'épouse et de bénéficier d'abattements

Déclare irrecevables les conclusions des appelants et confirme le jugement de première instance ; les appelants sont condamnés à verser aux intimés 3 263 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépe

Cependant, si la commune n'en fait pas état dans ses écritures, les époux K... invoquent un abattement de 10 %, qui est repris par le commissaire du gouvernement.

les trois quarts ; que ce dernier, soutenant qu'il habitait avec son frère invalide, a demandé à bénéficier des dispositions de l'article 788 du Code général des impôts prévoyant en pareil cas un abattement

a sollicité le bénéfice de l'indemnité de fin de carrière allouée aux agents quittant l'établissement dans le cadre d'un contrat de solidarité ; que sur cette indemnité le CNES a procédé à un abattement

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

a sollicité le bénéfice de l'indemnité de fin de carrière allouée aux agents quittant l'établissement dans le cadre d'un contrat de solidarité ; que sur cette indemnité le CNES a procédé à un abattement

Rhône Progil (IRP-RP), créée en 1966, a eu notamment pour objet le versement de cette allocation; qu'un différend a opposé les salariés bénéficiaires de cette allocation à l'IRP-RP, à la suite de l'abaissement

12 juillet 1973, instituant le régime du congé de fin de carrière, et de ses avenants, que ce régime n'est octroyé qu'aux salariés n'ayant pas atteint l'âge d'ouverture des droits à pension sans abattement

.. en 2015, celui-ci bénéficiait d'une pension de retraite de sorte que les revenus perçus durant l'année de référence devaient entrer dans le calcul des ressources du foyer après application de l'abattement

instructeur, a indiqué à la Cour que la connaissance de la cause exacte de l'épilepsie ancienne présentée par l'accusé n'est pas de nature à remettre en question l'appréciation de l'altération ou de l'abolition

il dispose pourtant de revenus qui lui en assurent la faculté et qu'il est clair que l'intention qu'il invoque à cet égard demeure de pure circonstance ; "1 ) alors que la prison pour dettes a été abolie

de nature politique, qu'en effet elle réprime les personnes qui par convictions personnelles sont opposées à l'avortement, que les prévenus avaient agi dans un esprit désintéressé en réaction à l'abaissement

; que l'abattement de 30% doit être appliqué, dès lors qu'elle était âgée de plus de 55 ans lors de sa demande, que son revenu mensuel après abattement est de 1 240,36 ?

sur le mode de fabrication, et que suivant l'article 1er, du décret n° 92-753 du 3 août 1992, les fabricants de salaisons, produits de charcuterie, saucissons secs, saindoux, conserves de viandes et abats