Codes de loi français

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mai 1997 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 12 novembre 1991 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 juin 1955 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Article L521-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

Si, à l'expiration du délai imparti, l'intéressé n'a pas déféré à la mise en demeure prévue à l'article L. 521-17 relative au respect du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés

Article 6

1959 Art. 1, Art. 2 -Loi n° 59-901 du 31 juillet 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Loi n° 59-964 du 31 juillet 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Loi n° 62-897 du 4 août 1962 Art. unique -Loi n° 74-1105 du 26 décembre 1974 Art. 4 -Loi

Article 11

de l'article 12 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ; .3 Attestation de suivi avec succès du cursus de formation initiale mentionnée au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 55

Sous réserve du respect des dispositions applicables du présent code, notamment de celles du livre VI, la réception en provenance de l'étranger et l'expédition à destination de celui-ci, le traitement, le transport, le stockage et la distribution du pétrole

Article 10

Un contrat d'interruptibilité garantie peut être conclu pour un lieu de consommation sous réserve du respect des trois conditions suivantes : Lorsqu'un contrat d'interruptibilité garantie est conclu entre un gestionnaire de réseau de transport de gaz

Article L448-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 89

Les injections de gaz renouvelable sur le réseau public de distribution effectuées dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective étendue et qui excèdent la consommation associée à cette opération d'autoconsommation sont, à défaut d'être

Article 4

Sont abrogés : 2° L'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères ; -Arrêté du 3 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article Annexe 3

Programme d'enseignement du cycle des approfondissements (cycle 4) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 17 juillet 2020 (NOR : MENE2018714A), la présente annexe est remplacée par l'annexe 3 audit arrêté, laquelle est consultable à l'adresse suivante

Article D453-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 81

Le propriétaire ou le gestionnaire d'immeuble fournit au gestionnaire du réseau public de distribution de gaz et tient à disposition de l'autorité administrative les pièces attestant : 1° De son identité ; 2° De sa qualité de propriétaire ou de gestionnaire

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

141-1 à L. 141-7 du code forestier ; Prescriptions et interdictions auxquelles sont soumis les propriétaires en application des articles L. 142-1, L. 143-3 et L. 143-4 du code forestier ; b) Littoral maritime.

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

. 2196-1 Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique Article R. 2196-3 Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique Article R. 2196

Article ANNEXE

Article 18 Supervision de la gestion du réseau de distribution d'électricité 18. 1.

Article R1245-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80

Toute opération d'entrée et de sortie du territoire national des produits mentionnés à l'article R. 1245-1, à l'exclusion du transit, est subordonnée à l'apposition sur le colis des informations définies par arrêté du ministre chargé de la santé et du

Article 3

Les captures d'anchois réalisées par les chalutiers pélagiques répondent à une distribution appelée “ moule ” de 60 individus maximum par kilogramme d'anchois capturé, conservé à bord ou débarqué.

Article 17

Les dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020), continuent

Article 171 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

l'imposition des bénéfices (1)

Article 4

I. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106

Article 1

, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 22 janvier 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 16 décembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 14 février 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 14 février

Article 1

Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site