1998, confirmé par une décision définitive de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 octobre 2001, que la locataire de l'immeuble était autorisée à faire effectuer sous la surveillance d'un homme de l'art

docteur X... étant l'expert commis par le premier juge estimait l'incapacité permanente partielle de la victime à un taux de 10 % ; que contrairement à ce que soutient le demandeur, cet homme de l'art

X... n'avait pu réaliser les actes litigieux au sein d'un cabinet médical, dès lors qu'il exerçait son art dans les locaux d'une clinique, le Tribunal a violé l'article 14-3 de la première partie de la

X..., ès qualités de directrice de la publication du magazine l'Estampille-l'Objet d'art, domiciliée ..., 2°/ de la société Editions Faton, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La

croissant"; qu'en négligeant, cependant, de rechercher si la dégradation inéluctable du béton à chaque cycle de gel et de dégel, à laquelle les dispositions de ferraillage non conformes aux règles de l'art

cette demande, alors, selon le moyen, qu'une mesure d instruction peut être ordonnée sur un fait lorsque la partie qui l allègue ne dispose pas d éléments pour le prouver ; qu en l espèce où l homme de l art

faute d'avoir recherché si les sujétions relevées n'étaient pas instituées dans le seul but d'assurer la continuité du service et si, par ailleurs, le médecin ne disposait pas, dans l'exercice de son art

la société Fives Cail Babcock, qui soutenait que les modifications demandées ne pouvaient être à l'origine des retards, dans la mesure où elles concernaient soit des mises en conformité aux règles de l'art

de la construction contenant de l'amiante est produit lors de la vente d'un immeuble bâti ; que le diagnostiqueur est tenu d'effectuer ce diagnostic conformément aux normes édictées et aux règles de l'art

rémunération, il appartient au juge du fond d'apprécier, eu égard aux circonstances de la cause et à l'importance des services rendus, le montant de la rémunération à laquelle peut prétendre l'homme de l'art

Y..., au prétexte que l'homme de l'art n'avait émis que des hypothèses, sans s'expliquer sur les motifs par lesquels les juges du premier degré n'avaient tenu pour constante l'hypothèse avancée par cet

Floor systems dans ses écritures, les prétendus défauts constituaient tout au contraire les caractéristiques techniques propres au revêtement choisi dont la mise en oeuvre a été faite dans les règles de l'art

qu'elle y était expressément invitée, que la généralisation de ceux relatifs aux attaques de capricornes, imputables à un défaut de traitement préalable des bois, et qualifiés d'évolutifs par l'homme de l'art

X... s'était engagé à effectuer les travaux de démolition selon les règles de l'art, en prenant toutes dispositions vis-à-vis des mitoyennetés ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'entrepreneur n'avait

Puis, l'AFIB a confié la mission d'organiser et de développer le festival à la société 9ème Art +.

, etc.)'', ce dont il résultait que la faculté de désignation par l'USAP était soumise à la condition d'absence de syndicat anti-précarité de métier, et d'autre part que le syndicat des salariés des arts

protocole d'accord prévoyant, en vue de prévenir d'autres désordres, la mise en place systématique de pannetons en vue de fixer les tuiles du versant Est du toit et qu'en méconnaissance des règles de l'art

route qui conduit directement au bureau de Douane le plus proche et soient accompagnées de documents prévus par l'article 198 susvisé du Code des Douanes ; qu'il s'ensuit de là que les sept oeuvres d'art