Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Bolo-Jolly, avocat, représentant M.

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The application was lodged by Mr Ekrem Baytap, a Turkish national who was born in 1964 and lives in Bolu

The next passage was headed by the word “dastardly” ( niederträchtig ), written in bold and between quotation marks, and cited extracts of the law-suit’s wording namely that the allegations made by Mr

İsmail Taşcan contacted the Yığılca gendarmerie station within the district of Bolu. He informed the gendarmes that he had seen three bodies in an area near the river where he had gone to fish.

Turkey 03/04/2020 Ali Efendi PEKSAK 1969 Istanbul Turkish Bolu T Type Prison   56. 17517/20 Bora v.

et 3 jours, et plus de 3 jours) Décrivez brièvement les situations de travail amenant cette position * Réglage des machines * Rattrapage de steak qui sont dans un bac (au sol) à mettre dans un bol

le 20 février 1984 que son départ était directement lié à l'acte de violence particulier de l'employeur, la Chambre des appels correctionnels avait affirmé le caractère involontaire du renversement du bol

    Le requérant est né en 1969 et est actuellement détenu à Bolu. 6.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. A.

chiffre d’affaires de la société, d’autres graves erreurs substantielles n’ont pas été corrigées ; le service vérificateur a retenu le chiffre de 7 grammes de riz sec pour un sushi et de 46 grammes pour un bol

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The front page of the leaflets contained the following text in bold letters (all quotes translated from German): “In the day clinic Dr M./Dr R.

X..., associé des sociétés de commissaires aux comptes Fid Sud Audit et X..., Boulze, Perruchet, Riu, Colombini, Gaset (les sociétés de commissaires aux comptes), a certifié les comptes de la sociétés

Toutefois, il ressort des témoignages concordants des huit élèves versés au dossier que la requérante a employé les termes de " le noir " pour désigner l'un des élèves et l'expression " bol de riz " pour

soient corroborés par d'autres documents ou attestations tout en se contentant quant il s'agit de Monsieur Y... notamment de simples photographies d'une porte trouée ou d'un slip d'homme trouvé dans un bol

The applicants are currently detained at the Kırıkkale and Bolu Prisons respectively. They are represented before the Court by Mr M. Erbil, a lawyer practising in Istanbul.

représenté par Maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître LOVAERT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

decision Balint Toth, application No 60380/08 29/03/2011 Balogh and Rafael, application No 44062/08 10/05/2011 Bard, application No 14134/06 09/11/2010 Betty Bau KFT, application No 57119/10 10/05/2011 Boly

discrimination, the applicants were not in a comparable situation to that of pensioners who had already appealed to the Court of Audit prior to the publication of the judgment: the latter had taken the bold

SUR SARTHE Convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception (accusé de réception non retourné au greffe) Non comparant, ni représenté Office Public SARTHE HABITAT adresse ou siège :158 avenue Bollée

ARRÊT RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANTE : URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Mademoiselle Marianne X..., munie d'un pouvoir. INTIMEE : S.A.R.L.