Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à

Madame X, journaliste, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Non-lieu PAPC

Désistement d'office PAPC

Non-lieu PAPC

Non-lieu PAPC

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Non-lieu PAPC

Non-lieu PAPC

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 et 19 août 2003, présentés par ELECTRICITE DE FRANCE (RTE), dont le siège est 22-30, avenue de Wagram à Paris

Non-lieu PAPC

Non-lieu PAPC

Non-lieu PAPC

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à la suite