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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613721c1cd580146773f6eb3
7 octobre 1992
7 octobre 1992
générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6f03
4 novembre 1992
4 novembre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f6c
20 octobre 1992
20 octobre 1992
la cour d'appel de Besançon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f6f
20 octobre 1992
20 octobre 1992
générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7256
7 juillet 1992
7 juillet 1992
générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721c7cd580146773f733b
7 juillet 1992
7 juillet 1992
générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721cacd580146773f75c3
9 décembre 1992
9 décembre 1992
générale de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721cacd580146773f75c4
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721cacd580146773f75e0
6 janvier 1993
6 janvier 1993
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77ea
6 janvier 1993
6 janvier 1993
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79cb
20 octobre 1993
20 octobre 1993
générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721accd580146773f5e95
7 octobre 1992
7 octobre 1992
générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64fd
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65cc
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6ba7
20 octobre 1992
20 octobre 1992
générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6ce3
4 novembre 1992
4 novembre 1992
par la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6d68
17 février 1993
17 février 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb8de
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0c
27 juin 1995
27 juin 1995
Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellecr
61372677cd58014677425c69
28 juin 1990
28 juin 1990
Carlioz conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
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