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2 486 résultats pour « Bredent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84cbc7d9a9754dd39189

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Pendant plusieurs années, la société Ferring a eu le monopole de cette commercialisation, jusqu'à ce que son brevet tombe dans le domaine public, un autre laboratoire, exploité par la société Sun Pharmaceuticals

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Bredent, Emeric

SIREN 993937853Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

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Créations

Bredent, Emeric

SIREN 993937853Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/11/2025

Voir →

Créations

BREDENT, David, Alan, Jean

SIREN 750234395Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/08/2024

Voir →

Radiations

D'LICES, BREDENT, Aswad, Paul, Ismael

SIREN 500661780Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/01/2022

Voir →

Créations

FLOMEDIA, BREDENT, Aurélie, Ines, Maeva

SIREN 504814070GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

13/01/2021

Voir →

CC

comm

61372219cd580146773fa3bf

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1991) que la société SMAC AcierFroid (société SMAC), titulaire du brevet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104478

Appel

17 février 2011

17 février 2011

résultats de la session 2010 du baccalauréat général et technologique (premier et second groupes d'épreuves), du baccalauréat professionnel (épreuves obligatoires, facultatives et de contrôle), du brevet

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e78

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : La S.A.S. [6] Dont le siège social se situe : [Adresse 1] Ayant pour conseil : Me Guillaume BREDON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00098

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2018) rendu en matière de référé, la société MSD est titulaire du brevet européen désignant la France n° 0 720 599 (le brevet EP 599), intitulé « composés d'azétidinone

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00099

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2020), la société MSD est titulaire du brevet européen désignant la France n° 0 720 599 (le brevet EP 599), intitulé « composés d'azétidinone hydroxy-substitués

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC003854497

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

They are represented before the Court by the first applicant, a lawyer practising in Bregenz.   A.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835019

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

BRIDANT, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc7

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

des copropriétaires Les Vertes Campagnes, dont le siège est 01170 Gex, pris en la personne de son syndic La Régie Bouteille, société anonyme, et dont le représentant légal demeure dans ses bureaux Le Brevent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200984

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

(l'association), qui a pour mission reconnue d'utilité publique de lutter contre le tabagisme et d'agir pour le respect de la réglementation qui protège les non-fumeurs, reprochant à la société Le Brébant

Source officielle
CC

comm

61372508cd5801467741a665

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement envers la Société industrielle des oléagineux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est propriétaire de deux brevets

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a939

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., gérant associé, à cette société, d'un brevet dont il était l'inventeur et de marques dont il était propriétaire, ainsi que la valorisation de cet apport à 9 000 000 francs ; que les modalités de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00432

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de la part d'entreprises afin d'intervenir auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) pour le paiement des annuités et recevoir toutes notifications relatives au statut des brevets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00325

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

EP065 et le brevet EP965 ; selon la société Manitou, la société JC Bamford a fait croire au juge des requêtes en saisie-contrefaçon lors de sa requête du 1er juin 2017 que le brevet modifié avait déjà

Source officielle
CC

comm

61372326cd5801467740609d

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

mars 1978, pour apporter à cette société son savoir-faire pour la mise au point de papiers, spécialités de développement et produits développant, une clause prévoyant qu'en cas de dépôt de demandes de brevet

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f916a

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Lionel, demeurant Résidence Bois Chataigniers, SaintLaurent de Brevedent au Havre (Seinemaritime), 5°/ de M. A...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

651fa5b7c601f08318991969

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

UBER BV Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS Société

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742390c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

prévention des infractions pénales et à la protection de la santé publique et spécialement celle de la jeunesse gravement menacée par le trafic d'héroïne, alors que les trafiquants, comme le requérant, brassent

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259e6

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

ainsi, exercée aussi bien à l'établissement principal du prêteur qu'aux lieux où sont domiciliés les billets à ordre et où sont opérés les remboursements et, en l'espèce, pour les parties civiles Bredeche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00092

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

médecine (le GIE) a, par contrat du 30 mai 2008, confié à la société Genoway un mandat exclusif de commercialisation de lignées de souris génétiquement modifiées selon une technologie qu'il avait fait breveter

Source officielle