Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société coopérative agricole de semences

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le rapport

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du comité d'entreprise de la société Fiat Chrysler automobiles France et du syndicat de la métallurgie Ile-de-France

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Greffier, lors des débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

APPELANT Monsieur Frank X... ... 14550 BLAINVILLE SUR ORNE Représenté par Maître Celine CARSALADE (Toque 55), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL FORMA FORM FITNESS LURIN 97133

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

PENHOAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [T] [O] né le 02 Septembre 1944 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas ROUSSEAU de la

par Maître LEGUERN, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Fca France, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., l'avis écrit de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], venant aux droits de la société [5], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit foncier de France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [T], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [C]-[D] et de la société

légaux. ... 75008 PARIS Maître Dominique Y... ... 75008 PARIS représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistés de la SCP RONZEAU

Bech, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société [...] , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Rousseau, premier conseiller, Mme Foulon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.

société Finter Bank France, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de l'Uniao de bancos portugueses, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Banque portugues do Atlantico, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.