permanents ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires des titres Ier et II du livre Ier de la troisième partie du code du travail ni aux dispositions relatives aux repos et jours fériés

Article R4031-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93

Code de la santé publique

I. – Le vote par voie électronique est ouvert un mercredi à 12 heures (heure légale de Paris) et se clôture à la même heure le mardi suivant, ou le mercredi suivant si la période comprend un jour férié.

Article Annexe 8

—

Rue Pierre-Villon jusqu'au pont de chemin de fer. Pont de chemin de fer jusqu'à l'avenue Pierre-Mendès-France. Avenue Pierre-Mendès-France jusqu'au rond-point, inclus les parcelles section HV 49, 178 et 75 situées de l'autre côté de la voie.

Article 5

—

au-delà des limites fixées en conformité des articles 2 et 3 du présent décret : 1° Travail des mécaniciens, des électriciens, des chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage, du matériel de levage et du chemin de fer

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code des douanes

1° Les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service, quel qu'en soit le support ; a) dans les gares de chemin de fer

Article ANNEXE

—

En aval du pont de chemin de fer de Saint-Brieuc à Guingamp, commune de Châtelaudren. Côtes-du-Nord. Le Jaudy. En aval du pont de chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Tréglamus. Côtes-du-Nord. Le Guindy.

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

gisements de pétrole brut ; – 10,90 € par tonne nette livrée pour le propane et le butane ; – 10,20 € par tonne nette livrée pour l'essence de dégazolinage ; – 3,60 € par tonne de soufre contenu pour les minerais de soufre autres que les pyrites de fer

Article Annexe 36

—

Route d'Espagne, des deux côtés de la voie, ainsi que l'impasse Camille-Langlade, y compris la parcelle 55540 BR 14, jusqu'à l'échangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Echangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Seysses.

Article 38

—

Substances réglementées N° CAS Fer et composés sur échantillon brut (exprimé en Fe) ― 5 mg/l Composés organiques halogénés (en AOX) ― 1 mg/l 4.

Article 1

—

d'armes, d'explosifs ; - répondre aux demandes d'intervention en urgence des juridictions administratives ou des autorités judiciaires ; - assurer le contrôle et l'exécution des opérations négociées par l'Agence France Trésor pendant certains jours fériés

Article 2

—

Les chèques-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'association précitée au bénéfice exclusif des bénévoles mobilisés pendant ces mêmes jours.

Article 3

—

Lorsque ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, la demande peut être déposée le premier jour ouvré suivant. Passé cette date, le formulaire de transfert de droits au paiement n'est plus recevable.

Article R2573-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Code général des collectivités territoriales

Si, après la première convocation, le comité ne s'est pas réuni en nombre suffisant, une nouvelle convocation est faite et le comité se réunit quinze jours après la date fixée pour la première réunion, samedis, dimanches et jours fériés non compris.

Article L1221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 85

Code des transports

essentiellement exploités pour leur intérêt historique ou leur vocation touristique, et non soumis au règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer

Article L2121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 08

Code des transports

mois courant à compter de la publication des informations prévues au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer

Article ANNEXE 6

—

de Paris à Bordeaux vers le Nord jusqu'à la voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest ; - voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest au chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris.

Article 23

—

fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé ; 2° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés

Article 156

—

Les délais mentionnés au présent alinéa s'entendent dimanche et jours fériés non compris.

Article 1

—

Collège des Portes de Fer (Nouméa). Collège Edmée Varin (Dumbéa). Collège Francis Carco (Dumbéa). Collège Georges Baudoux (Nouméa). Collège Jean Fayard (Dumbéa). Collège Jean Mariotti (Nouméa). Collège Laura Boula (Lifou).

Article 26

—

peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011. 2.L'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route et l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Page 25 · 802 résultats

← Précédent Suivant →