Raymond X..., demeurant ..., à Lattes (Hérault), 5 ) de Mme Christine J..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Mlle Rachel J..., demeurant ..., à Palavas-les-Flots

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Christian ZJ..., demeurant ..., 19 / de M. Francisco XB..., demeurant à Chevroche, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 20 / de M. André ZA..., demeurant ..., 21 / de M.

Trois enfants sont issus de leur union : -Jacqueline X..., épouse Y..., née le [...]; -Michel X..., né le [...] ; -Marie-Christine X..., épouse B..., née le [...].

Claude Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant

Monsieur Christian X... reproche aux premiers juges d' avoir considéré que le bien avait été financé à parts égales.

du 07 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de Grandmaison, Georges H..., Emmanuel I..., Yves J..., Christian

PATRICK I..., JEAN-MARC E..., DANIEL B..., DANIEL G..., HENRI M..., ALAIN J..., RAYMOND C..., JEAN-LUC X..., JEAN K..., MME CHRISTIANE H..., MM.

Raymond F, demeurant ... ; M. F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la protestation de M.

Ramone, Christian X..., demeurant Macouba, 50 Pas, à Basse-Pointe (Martinique), 2 ) Mme Béatrice, Delphine Y..., demeurant à Macouba, Rivière Roches, à Basse-Pointe (Martinique), 3 ) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Omer Y... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Louise Christiane Y... ... C/ 0 M.

C/ Mme Géraldine Claudine Raymonde Y...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Fabienne RAYMOND. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2009.

Henri-Raymond A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une

C/ Mme Nora Raymonde Y...

Raymonde, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne