formé les pourvois n° K 22-23.419 et W 23-10.185 contre un arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société KNC Hôtels

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 septembre 2021), la société civile de construction vente Hôtel By M008 (la SCCV), propriétaire de diverses parcelles sur lesquelles est édifié un hôtel, a entrepris

I... faisait état de quatre paiements par carte le lundi 30 septembre 2013 au bénéfice de commerces situés sur la commune de Le Faou (29), dont quatre nuits d'hôtel au bénéfice de l'Hôtel La vieille renommée

Y... ; que le prévenu avait été avisé par la responsable de l'association de ce qu'il devait quitter l'hôtel le 24 novembre 1999 ; qu'à cette date, dans la matinée, M.

[L] (…) exploitait un hôtel dans la commune du [Localité 2], Pyrénées Orientales » et qu'« au nombre des pièces versées aux débats par M.

..., demeurant ..., 17000 la Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union des commissaires de l'hôtel

hôtellerie (la société SIH) et par Mme [S].

X... ayant été logé et nourri, le jugement ne pouvait se fonder sur le SMIC et devait appliquer le SMIC hôtelier, qui était, au 1er juillet 1987, de 4 797,94 francs, en application de la convention collective

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

(la SCI) a donné à bail, pour neuf ans, à compter du 1er mars 1983, à la société Hôtelière du nord-ouest de la région parisienne, aux droits de laquelle se trouve la société Nasotel, un immeuble à usage

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Cohtoum, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de France, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Y..., gérant d'un hôtel, en qualité de femme de chambre, du 15 mai 1990 au 15 octobre 1990, puis du 1er mai 1991 au 30 octobre 1991, et enfin du 28 février 1992 au 31 août 1992, date à laquelle les relations

entraîné l'intéressée dans un chemin de terre où il l'avait dévêtue et avait tenté de lui imposer une relation sexuelle à l'intérieur puis à l'extérieur du véhicule ; qu'ils s'étaient ensuite rendus à l'hôtel

d'autre part, l'indélicatesse d'un salarié constitue une faute de nature à entraîner la rupture immédiate de son contrat de travail; qu'en énonçant que le fait de préférer loger ailleurs que dans l'hôtel

X... et trois autres salariés qu'elle employait en qualité de maîtres d'hôtel ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 2e chambre), au profit de la société Hôtel Concorde Lafayette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel du Parc, société anonyme, dont le siège est