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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605427_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2211239_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302594_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400206_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - les observations de Me Mariette, représentant Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403418_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2406143_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406480_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2408062_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2408757_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2415662_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2409909_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2410483_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2411846_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412061_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412326_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2413370_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2413885_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
dessus, bras dessous avec une femme puis, au sortir de cet établissement, prendre congé de celle-ci en l'embrassant sur la bouche ; que le détective identifiait ultérieurement la femme comme étant Damaris
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1983:0322JUD000751176
22 mars 1983
22 mars 1983
Cosans claimed £5,000, for "moral damage". 18.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7709
28 juillet 2025
28 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officiellePage 25 sur 849