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482 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2403958_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentés par Me Djinderidjian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01675_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D F et Mme E F, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2024

Source officielle

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