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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403958_20251205
5 décembre 2025
A..., représentés par Me Djinderidjian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
D F et Mme E F, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2024
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