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1 191 résultats pour « FERTOUT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 5

68e55b140e2901d10fa386a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 1] représentée par Mme [R] [S] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame GUILLOT, Assesseur assistés de Fettoum

Source officielle

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TJ

PS ctx technique

6654cf6ef31ecb9d93275421

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BOUAKEUR, Assesseur Monsieur TERRIOUX, Assesseur assistés de Celine BENS, greffière à l'audience des débats et de Fettoum

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579cc72b7e1b6bf1d7ef2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 16] représentée par Mme [S] [Z] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93363de0ebe408daa846c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQLV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503415_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, les caisses primaires d’assurance maladie du Calvados et de la Manche, représentées par le responsable du pôle régional recours contre tiers, qui ne s’opposent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01014

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paris Reuilly, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60323c3694fc6f72680b5acc

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MARS 2018 (n° 170/18 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

CONDAMNER la société VITAFORM à délivrer à Madame Z... sous astreinte de 20 € par jour de retard : - les bulletins de salaire des mois de juillet 2014 à janvier 2015 inclus - l'attestation Pôle Emploi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300106

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

FÉVRIER 2024 La société SEPPI, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-23.179 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200187

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

[V] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-21.860 contre le jugement rendu le 4 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Angoulême (pôle social), dans le litige l'opposant à la Caisse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008647

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 22/00800 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTBA [D] [B] C/ Association [20] [17] Expédition exécutoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110074

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Chemicals Limited, 2°/ la société Klesch Group Limited, ayant toutes deux leur siège [...], ont formé le pourvoi n° G 19-20.967 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10132

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[P] [U], domicilié [Adresse 6], contre quatre arrêts rendus le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7be0e9689b741dfbd9

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Octobre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09094

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e71c25a97f0381f5691

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Septembre 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09104 -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201559

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

modifications affectant la personne titulaire d'un marché public doivent donner lieu à la passation d'un avenant, dont la notification conditionne le commencement d'exécution des prestations, que le pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CONTENTIEUX [Adresse 16] [Localité 3] représenté par Madame [B] [M], selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea90

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par jugement RG 21/85 du 5 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a : - déclaré madame [R] [V] recevable en son recours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8d

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Toutes les quatre feront l'objet d'une procédure de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8e

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Toutes les quatre feront l'objet d'une procédure de licenciement.

Source officielle