CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 753 résultats pour « Gaunet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372330cd580146774069ca

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069d0

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a7e

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a83

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406acb

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406ae9

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cae

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233bcd5801467740727d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7701

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat du Crédit universel, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f7825

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7af7

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. le ministre des postes et des télécommunications

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e9

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044ea

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372303cd580146774045b9

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Marcelle Y..., de

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404ae6

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Suzanne X..., de Me Le Prado, avocat de

Source officielle
CC

civ1

61372314cd58014677405286

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372318cd58014677405546

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd580146774057d6

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058cf

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f22

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle

Page 25 sur 338

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.