Codes de loi français

Article L462-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

I.

Article 11

I.

Article L322-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 60

Il en va de même lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une mesure d'exclusion de la société de groupe d'assurance.

Article 11

Chaque groupe professionnel mentionné au troisième alinéa de l'article 1er comporte deux représentants titulaires et huit représentants suppléants.

Article R134-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 50

Le Comité national de la biodiversité peut créer, en tant que de besoin, des groupes de travail ou des commissions spécialisées.

Article R421-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 33

Dans le cas où la fonction d'agent comptable est confiée à un agent du ministère chargé de l'éducation nationale, le lycée est intégré à un groupement comptable dans les conditions prévues à l'article R. 421-62.

Article R322-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

I.

Article R115-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

I.

Article D423-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 30

Leur nombre, fixé conformément aux dispositions du I de l'article D. 423-3, et les modalités d'organisation des élections sont prévus par la convention du groupement mentionnée au I de l'article D. 423-1.

Article Annexe

- Distinction groupe restreint/organisation ; groupe formel / groupe informel. 1.3. Caractéristiques - Taille du groupe. 1.4. Fonctions - Production, facilitation, régulation. 2.

Article R1221-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 74

I.

Article L7122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Le fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus.

Article L7222-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Le fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus.

Article L111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

Les modalités de fonctionnement entre l'union de groupe mutualiste et les organismes visés au premier alinéa sont définies par une convention.

Article 32

Les emplois du groupe I comprennent trois échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans ; elle est de trois ans dans le deuxième échelon. Les emplois du groupe II comprennent cinq échelons.

LEGIARTI000021246567

Substances réglementées Groupes Substances Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (*) Groupe I CFCL3 (CFC-11) 1,0 CF2CL2 (CFC-12) 1,0 C2F3CL3 (CFC-113) 0,8 C2F4CL2 (CFC-114) 1,0 C2F5CL (CFC-115) 0,6

Article D6132-9-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Le président de la commission médicale de groupement veille au bon fonctionnement de la commission. La commission médicale de groupement établit un règlement intérieur.

Article 2

Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique

Article D2335-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 58

Le ministre chargé des collectivités territoriales fixe le montant total de subventions susceptibles d'être accordées aux communes, aux établissements publics locaux et aux groupements d'intérêt public en fonction de l'évaluation mentionnée à l'article

Article L2334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Une dotation globale de fonctionnement est instituée en faveur des communes et de certains de leurs groupements. Elle se compose d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement.