Isabelle, son épouse en date du 25 juillet 2006. Vu les conclusions de Monsieur X... Manuel et de Madame A... Isabelle en date du 19 octobre 2007. Vu les conclusions de Madame B...

... et son épouse, Marie Monique Y..., sont respectivement décédés les 27 août et 10 octobre 2008, en laissant pour leur succéder leurs sept enfants, Guy, Daniel, Solange, Michèle, Louis, Renée et Isabelle

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 2005, présentée par Mme Isabelle A, demeurant ...

[B] demeurant [Adresse 13] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON Madame [U] [C] ès qualités d'héritier de M.

née le 15 Septembre 1947 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69730 GENAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Emilie CONTE JANSEN, avocat au barreau de

par un notaire ou/ et deux agents immobiliers ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les moyens soutenus par l'appelante se bornent à réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont le premier juge a connu

Vu la requête enregistrée le 13 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025.