.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-165 du 20 février 1990 Art. 1 - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 Art. 1 III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et

LEGIARTI000032955171

—

Fermeture du centre de déminage d'Amiens au 1er février 2017. Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er août 2016 et le 1er février 2018.

Article 44

—

-Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé relatives aux installations de prélèvement d'eau s'appliquent.

Article 135

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I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 Art. 50-1

Article 4

—

En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité peuvent voter à l'urne ou par correspondance.

Article 44

—

I. - Les dispositions des titres Ier et II du présent décret et les annexes à ce décret entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 92

—

10° Un service à temps partiel dans les conditions prévues par l'article 9-1 du décret du 6 février 1991 susvisé ;

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1982 relatif à la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage des animaux des mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité.

L'arrêté du 28 février 1962 susvisé est abrogé en ce qui concerne les différentes espèces d'oiseaux, à l'exception des espèces suivantes :

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les dispositions des décrets susvisés n° 62-132 du 2 février 1962 et n° 62-569 du 15 mai 1962 sont abrogées.

Article 1

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Le taux de la cotisation à la charge des exploitants fixé par l'article 2 du décret du 26 février 1974 est porté à 13 %.

Article 1

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Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:

Article 1

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(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1979*].

Article 1

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Le taux de base de l'indemnité instituée par le décret du 6 février 1954 susvisé est fixé à 29, 27 euros.

Article 2

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L'arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme est abrogé.

Article 6

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. - Les articles 4, 5, 6 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

Article 2

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L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.

Article 1

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La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Article 28

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. - Décret n° 57-178 du 15 février 1957 Art. 1, Art. 2

Article 19

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. - Décret n°2012-169 du 2 février 2012 Art. 6

Article unique

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- LOI n°2022-217 du 21 février 2022 Art. 40 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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