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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
Marie Esmeralda Noelle YO... demeurant xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx(assignée le 9/10/96 à personne) non représentée 36°) Madame BEN YP...
6253c858bd3db21cbdd84fea
Marie Esmeralda Noelle YO... demeurant 6, rue Gobert - 75011 PARIS (assignée le 9/10/96 à personne) non représentée 36°) Madame BEN YP...
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
Jean Charles Z... SAS SELIMA SCI SOPRALCO SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS FGD Pascal B... M.
6253cc32bd3db21cbdd8f724
16 mai 2012
-Z...et de Maître Jean-Pierre X... ; - condamné la SCP J...-J...
Pôle 2 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d1
24 mai 2011
[C] à lui verser en réparation de son préjudice moral la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts, les pertes de chance de M.
6253ca54bd3db21cbdd8ab23
10 janvier 2008
Jean-Claude Y... Annie Z...
17e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b7
11 juin 2015
01303 Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION - API PROVENCE C/ [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Manuella GUERRE, avocat au barreau de GRASSE Me Noëlle
6253cc35bd3db21cbdd8f784
30 mai 2012
Janvier 1928 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean
1ère chambre civile B
6163bf183aeb4b683cf412c7
26 octobre 2010
OCTOBRE 2010 APPELANTS : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS D'[Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Louis-Noel
6253cc95bd3db21cbdd90966
21 août 2013
rendue le 30 juillet 2013 par le magistrat suppléant le premier président faisant application des dispositions de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN
4ème chambre
DTA_2104063_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par Me Julie Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/2142 du 30 juin 2021 par lequel le président de Bordeaux Métropole l'a exclu temporairement de ses fonctions pour
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Jeanne MININI, Président, Mme Marie-Noëlle ROBERT
Chambre 1-6
642fb56ecece1704f574738c
6 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
627df69f0d41e0057d43e0c8
12 mai 2022
6253c9a0bd3db21cbdd88d7c
8 septembre 2006
Luc RAYNAUD, conseiller rapporteurConseiller : Mme Laurence NOEL, ConseillerQui en ont délibéréArrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 08 Septembre 2006.
Chambre 4-1
5fdbbfb15d061e9ed10ba86a
1 février 2019
2014 : "le repreneur nous a informé de son intention de rencontrer, individuellement, les salariés qui le souhaiteront, après la cession par Pomona" (pièce 51) ; -le courriel du 24 janvier 2014 de Jean-Noël
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
Chambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219443
16 octobre 2025
NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d7157826b344596e82
23 janvier 2024
Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël
6789fc4e11ec33b4fa0f1806
16 janvier 2025
NOEL, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Mme Magali VINCENT, Conseillère, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.
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