de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Raphaële CHALIE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTS : Monsieur [K]

née le 07 Mars 1964 à CASABLANCA (MAROC) (20300) de nationalité Marocaine ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me GROUSSARD, avocat

sa pension militaire de retraite, 2° - annule cette décision, 3° - le renvoie devant le ministre de la défense pour être procédé à la révision de pension à laquelle il a droit ; Vu le code

Z... à lui verser la somme de 11 825 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L. 195 ; Vu la loi n° 87-529

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de procédure pénale ne trouvaient donc pas à s'appliquer, a méconnu les articles 56 et 59 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

Cette intervention, considérée à l'origine comme provisoire, a été finalement acceptée par l'intéressée à titre définitif.

des douanes, 72, 221 et 220-2 b du code des douanes communautaire, 112-1 du code pénal, 7, 8, 459, 593 et 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de

de procédure civile outre aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 696 et 699 du même Code.

A..., représenté par la société Auché-Hédou (Me Auché), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Par conclusions du 3 novembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1217, 1231, 1231-1 et 1231-2 du code civil ainsi que les articles 143, 144, 232 et 700 du code de procédure civile de :

[Z] [E], à la demande de Mme [O] [K] et au contradictoire de la SASU Fabrice Harris, la SARL Hernu et fils et la SA Generali IARD en qualité d’assureur de la SARL Hernu et fils.

en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

(désigné aux lieu et place de la SCP MARGOTTIN X... par jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 27 / 09 / 2006) domicilié es qualité ... 49100 ANGERS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

relatif à un projet de décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d’autres dispositions du code de la santé publique

plaidant SARL TRF SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU

DE LA TOUR HERON BUILDING MONTPARNASSE DU [Adresse 8], représenté par son Syndic la SAS ADYAL GRANDS ENSEMBLES, prise elle-même en la personne de ses représentants légaux.

RAPPELE qu'en vertu de l'article R. 1454-28 du code du Travail, la présente décision ordonnant le paiement de sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées à l'article R. 1454-14 dudit Code