l'attribution de nouveaux mandats de gestion par les entités mentionnées aux articles L. 310-1-1-3 et L. 385-7-2 du code des assurances ; e) Adhésion de l'entité, ou de certains produits financiers, à une charte, un code, une initiative ou obtention d'un label

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

Elle n'est pas non plus applicable aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la " Fondation du patrimoine ", mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156, et aux logements financés

LEGIARTI000048725501

Code inconnu

international de recherche musicale et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille apportent leur notoriété internationale en matière de formation et de soutien à la création artistique, leur patrimoine architectural ou instrumental, ainsi que leurs labels

Article ANNEXE 1

Code inconnu

CRITÈRES TECHNIQUES DE LABELLISATION DES CENTRES D'ÉDUCATION DES CHIENS-GUIDES D'AVEUGLES Chapitre 1er Moyens des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles I. - Principes généraux Un centre d'éducation de chiens doit : - avoir pour objet de remettre

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

blé S2.2.1 : Caractéristiques - La définition légale - La composition - Les types - Les cahiers des charges - Les rôles des composants en panification - Les propriétés technologiques - Les principales certifications farines : Biologique, CRC, Label

Article Annexe II - II. Maquette 15

Code inconnu

sécurité informatique ; - connaître et comprendre les principaux enjeux de protection des données (RGPD) ; - connaître les possibilités offertes, pour l'amélioration du suivi des patients, par les outils numériques et les principaux enjeux de leur labellisation

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Pour le 2., les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : 1. caille = 0,125 ; 2. pigeon, perdrix = 0,25 ; 3. coquelet = 0,75 ; 4. poulet léger = 0,85 ; 5. poule, poulet standard, poulet label, poulet

Article Annexe IIc

Code inconnu

buffet, le candidat fait une proposition de menu (entrée, plat, fromage (s), dessert) (8 points) -2ème partie : le candidat est interrogé sur la connaissance des produits figurant dans la proposition de menu (saisonnalité, origine, utilisation, coût, labels

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

Elles ne s'appliquent pas aux monuments classés monuments historiques, inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156.

Article Annexe (suite)

Code inconnu

uniquement studios d'enregistrement sonore) et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du secteur de l'audiovisuel ; • 90.02 Z – Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label

Article 34

Code inconnu

Sous-section 1 : Le label rouge, Art. L115-19, Art. L115-20, Sct. Sous-section 2 : L'appellation d'origine protégée, l'indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie, Art. L115-21, Art. L115-22, Sct.

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