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47 824 résultats pour « Lance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3d39ba5988459c5999c

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

demande concernant le modèle "Parlux 3000" était irrecevable, au motif qu'elle avait été formulée pour la première fois en appel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce modèle avait été lancé

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LANCE TA BOITE

SIREN 879882462Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/07/2026

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Créations

masliah, Nolan, Anthony, Lancelot

SIREN 106710031Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

03/07/2026

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Radiations

BEGUIN-LANCELOT, Jackie

SIREN 424617231Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

03/07/2026

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Dépôts des comptes

LANCELOT FINANCE

SIREN 793620451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LANCE

SIREN 893416560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

CC

soc

61372328cd58014677406327

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Y... se serait lancé de remettre l'usine en état au cours du dernier trimestre de 1993, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun élément précis et objectif démontrant que le demandeur a effectivement contribué

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245d3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

francs à cette date ; que la partie civile a admis à l'audience avoir été l'objet d'un redressement fiscal sur des opérations immobilières ; qu'il avait vendu son cabinet dentaire car il désirait se lancer

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Cédric Y

6137264acd580146774246c5

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

acte aboutissant à la mort de la victime ait été rendu absolument nécessaire pour atteindre l'un des objectifs visés à l'alinéa 2 de ce texte ; que si le véhicule de police contre lequel Ali X... a lancé

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472d

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

présentées à elle, que la première lui avait remis l'arrêt de travail de son employée Yannick A..., que la seconde l'avait alors insultée, s'était mise à jeter des objets sur le comptoir, lui avait lancé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201134

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201135

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201136

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201138

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201139

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201140

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201141

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union Collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201142

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201143

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201144

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201145

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201146

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201147

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f81

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

d'insolvabilité de ce dernier et du groupe de sociétés qu'il dirigeait, d'ailleurs sanctionné par des procédures collectives ; qu'en outre, 3 jours après la vente de l'immeuble litigieux, la banque avait lancé

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410994

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

mi-décembre 1994 dans le même centre commercial, en s'abstenant de justifier concrètement, par exemple en relevant le montant du chiffre d'affaires réalisé et en le comparant à d'autres situations de lancement

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