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Codes de loi français

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793 résultats pour « Laurent DENIS- PERALDI »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Code de l'environnement

Hectare de culture irriguée pendant l'année 1 500 m 3 1 500 m 3 / 1 500 m 3 (1) Communes de Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Var 4 Vaucluse 3 Vendée 3 Vienne 2 Vienne (Haute-) 2 Vosges 2 Yonne 2 Guadeloupe 3 Guyane 2 Martinique 2 Réunion 4 Essonne 5 Paris 12 Hauts-de-Seine 7 Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000024423112

—

RHONE D 506 BRON D 306 Avenue du 8-Mai-1945 BRON RHONE D 383 ex-N 383 SAINT-FONS A7 Tunnel de Caluire (TEO) CALUIRE-ET-CUIRE RHONE D 389 ex-N 89 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET D 101 N 7 L'ARBRESLE RHONE D 342 SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE A 47 A 450

Article 1

—

Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion : 1. Ecole nationale des greffes : 2. Emplois de la 2e catégorie Administration centrale Inspection des services judiciaires : 5.

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Seine-Saint-Denis Bobigny Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny. Val-de-Marne Créteil Ressort du tribunal judiciaire de Créteil. Yonne Auxerre Ressort des tribunaux judiciaire d'Auxerre et Sens.

Article Annexe I (suite)

—

27 Eure Saint-Etienne-du-Vauvray 27 Eure Saint-Germain-des-Angles 27 Eure Saint-Germain-Village 27 Eure Saint-Laurent-des-Bois 27 Eure Saint-Luc 27 Eure Saint-Maclou 27 Eure Saint-Mards-de-Blacarville

Article Annexe II (suite)

—

de Noisy-le-Sec 1 Bibliothèque municipale de Pantin 1 Bibliothèque municipale de Pierrefitte-sur-Seine 1 Bibliothèque municipale de Rosny-sous-Bois 1 Bibliothèque municipale de Sevran 1 Bibliothèque municipale de Saint-Denis

Article ANNEXE

—

Jouy-en-Josas. 78334 Lévis-Saint-Nom. 78343 Les Loges-en-Josas. 78350 Louveciennes. 78356 Magny-les-Hameaux. 78372 Marly-le-Roi. 78382 Maurecourt. 78383 Maurepas. 78396 Le Mesnil-le-Roi. 78397 Le Mesnil-Saint-Denis

Article Annexe C

—

La Réunion Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Denis (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Article Annexe

—

Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du : 1er juillet 1991. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques (Région Aquitaine).

LEGIARTI000034497329

—

quartier du Petit Colombes), Gennevilliers (quartier du Luth) 93 Aubervilliers, Pantin (quartiers Axe Villette, Quatre-Chemins, rue de la République, Centre-ville) Aulnay-sous-Bois, Sevran (quartiers les Beaudottes, Cité basse, Cité haute) Saint-Denis

Article Annexe

—

Deux-Sèvres Somme 1,00 1 500 € Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne 0,15 225 € Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne 2,33 3 495 € Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis

Article annexe

—

Musée Saint-Denis, à Reims. Musée des beaux-arts, à Rennes. Musée des beaux-arts, à Rouen. Musée archéologique, à Strasbourg. Musée des Augustins, à Toulouse. Musée des beaux-arts, à Tours.

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ; Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis

Article L231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Code électoral

officiers et sous-officiers de gendarmerie ainsi que les officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires ; 4° Les magistrats des tribunaux judiciaires ; 5° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ; 6° Les comptables des deniers

Article 12

—

des communes mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article L. 5219-1 du même code ; b) Du maire de Paris, des représentants du conseil de Paris, ou de leurs représentants ; c) Des présidents des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 1

—

de Bèze 31 juillet 1937 35 Chapelle Chambertin, Charmes- Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin, Ruchottes-Chambertin 31 juillet 1937 37 Clos de la Roche, Clos Saint-Denis

Article Annexe 4

—

Seine-Saint-Denis SIE Le Blanc-Mesnil. SIE Saint-Denis-Ville. SIE Aulnay-sous-Bois. SIE Pantin. SIE Neuilly-sur-Marne. SIE Noisy-le-Sec-Ouest. SIE Montreuil-Ouest. SIE Montreuil-Est.

Article (30 à 34)

—

1113 LA REOLE 33 D 9E1 D 1113 LA REOLE D 9 LA REOLE 33 D 112 N 250 LA TESTE-DE-BUCH Base militaire 120 CAZAUX 33 D 910 Limite département 33/17 LAGORCE D 910E3 SAINT-DENIS-DE-PILE

Article 2-2

—

septembre au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au solarium de la piscine du Palais des sports Maurice Thorez, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; 4° Dans le département de Seine-Saint-Denis

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