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493 résultats pour « Laurent MOURY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD005039099

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

Elle déclara qu’elle était obligée de nettoyer ses propres vomissures et qu’elle pensait qu’elle allait mourir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Le 5 janvier 1989, cinq semaines avant sa mort, un des clients de Patrick Finucane lui avait signalé qu'un agent de la RUC avait dit que le solicitor allait mourir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077823

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762d9cdc6046d473d8a97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430d9066fd7c90fc2797

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b2c601f08318991923

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b4f9e4ea48318f5afef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cca

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fe3bcaf505db696996

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

du 22 mai 2024, les demandeurs ont fait savoir que cette provision avait été négociée par l’ancien Conseil, le nouveau ne disposant donc pas de tous les éléments, même si ceux dont il dispose lui laissent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dcf1c2315e26d1a13e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802

Admin. suprême

24 mars 2011

24 mars 2011

    M.P. affirma avoir eu très peur, à cause de tout ce qu'il avait vu lancer pendant la journée, et avoir craint notamment que les manifestants ne lancent des cocktails Molotov.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1980:0513JUD000669474

Admin. suprême

13 mai 1980

13 mai 1980

Or la seconde n’assure pas à elle seule l’effectivité de la première car l’avocat d’office peut mourir, tomber gravement malade, avoir un empêchement durable ou se dérober à ses devoirs.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MOURY, Laurent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 08/17295

14/11/2018

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Ventes et cessions

EURL LANTERNA, LANTERNA, MOURY, Laurent, Catherine

SIREN 532364288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

achat d'un fonds de commerce

07/07/2011

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Procédures collectives

MOURY, Laurent, Marcel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARASSET MARILLIER (Martine), mandataire, 96 rue de Rivoli, 75004 Paris

18/05/2010

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Procédures collectives

MOURY, Laurent, Marcel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — RG : 08/17295, jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 22 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître BENEZRA (Philippe), 7, rue Théodore-de-Banville, 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

02/11/2009

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Procédures collectives

MOURY, Laurent, Marcel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; RG : 08/17295 ; mandataire judiciaire : Maître CARASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

15/03/2009

Voir →