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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254633

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

état de cause, il décrit une situation médicale et une pathologie antérieures à la date de la décision litigieuse ; que le magistrat délégué a pu à bon droit en déduire, comme des autres documents médica

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13957

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aussi, la Cour ne mènera pas plus avant son examen, la requête étant manifestement prématurée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f87c03803a32c27181

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tribunal judiciaire de Meaux - RG n° 22/03850 APPELANTS Madame [W] [C] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 15] ET Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 15] Représentés par Me Nurettin MESECI

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102812_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

S'agissant de l'indemnité de résiliation du bail commercial conclu avec la SASU Meilca : 34.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508367_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C..., demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508368_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B..., demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2312048_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303897_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, demeurant au 33 rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303959_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, demeurant au 33 rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304148_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304346_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302787_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301397_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, demeurant au 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306854_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B C, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307072_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B C, demeurant 33 rue des Romaines à MENNECY (91540), est désignée en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305199_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305343_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303437_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307897_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307922_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540, est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle

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