La contribution que les éco-organismes agréés perçoivent des producteurs est fixée par ces éco-organismes, en fonction du nombre d'unités et/ ou de la masse des produits mis sur le marché par ces personnes, sans préjudice des modulations fixées en application

Article L6214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

équipage à bord au sein de clubs et associations d'aéromodélisme au sens du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, lorsque leur masse

Article 227-2.07

—

simulant en grandeur et position la masse maximale des captures et autres masses parasites pouvant être remontées par les engins de pêche, et/ ou stockées sur le pont.

Article 26

—

Ce dernier doit également comporter le symbole de l'unité de masse à laquelle il se réfère. Les chiffres et les symboles doivent être imprimés par l'instrument sur les documents à l'usage des parties contractantes.

Article 2

—

Michel Lafay, chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints, MM.

Article Annexe III

—

(F. 1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg). (F. 2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg).

Article 5

—

En outre, pour ceux contenant des substances actives de la famille des anti-vitamines K, la quantité de produit conditionnée dans un emballage n'excède pas une masse de 500 grammes pour ceux destinés à la lutte contre les souris et de 1,5 kilogrammes

Article 240-2.03

—

aux navires proposés à la location Le présent article est applicable aux navires proposés à la location qui présentent les caractéristiques suivantes : - les navires à moteur d'une puissance propulsive supérieure à 4,5 kW (6,1 ch) ; - les voiliers de masse

Article 45

—

Sur les remorques ou appareils remorqués visés au début du présent titre, le freinage par inertie n'est accepté comme dispositif de freinage réglementaire que si la somme des masses techniquement admissibles par essieu est au plus égale à 3,5 tonnes.

Article 24

—

La soutenabilité du budget au sens de l'article R. 719-61 du même code est appréciée par le ministre chargé de l'agriculture au regard d'une capacité d'autofinancement répondant aux besoins d'investissements, d'une évolution supportable de la masse salariale

Article 5

—

Elle assure le pilotage et la gestion des emplois et de la masse salariale.

LEGIARTI000029300184

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Le terrassement grande masse, tels que la construction de routes, d'autoroutes, de lignes ferroviaires, de barrages, de digues, de plateformes industrielles, de carrières et

Article L627-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 41

Code de commerce

l'application de l'article L. 626-3, l'assemblée générale extraordinaire ou l'assemblée des associés ainsi que, lorsque leur approbation est nécessaire, les assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 ou les assemblées générales des masses

Article 275 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 68

Code général des impôts, annexe II

remplis d'un mélange battu et munis d'une cape extérieure en tabac reconstitué, de la couleur normale des cigares, couvrant entièrement le produit, y compris le filtre le cas échéant-mais non l'embout dans le cas des cigares avec embout-lorsque leur masse

Article R5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

Code de la santé publique

b) Sa forme pharmaceutique ; c) Sa composition qualitative et quantitative en substances actives en utilisant les dénominations communes ; pour les médicaments biologiques, la composition est exprimée en unités d'activité biologique ou en unité de masse

Article 411-7.03

—

En outre, la masse nette maximale admissible de matière explosible par véhicule est limitée conformément au 7.5.5.2 de l'ADR.

Article ANNEXE 12

—

section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ; - limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la rue Michel-Sicot

Article R224-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 04

Code de l'environnement

inorganiques ; 4° " Composé organique volatil (COV) " : tout composé organique dont le point d'ébullition initial, mesuré à la pression standard de 101,3 kPa, est inférieur ou égal à 250 °C ; 5° " Concentration en composés organiques volatils " : la masse

LEGIARTI000022443066

—

Evaluation de la masse combustible mobilisable Pour les IGH, tous les éléments combustibles constitutifs de la façade sont à considérer pour calculer la masse combustible mobilisable. 5.

Article ANNEXE 21

—

) ; - traverse de la Barre jusqu'au boulevard Henri-Barnier ; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à l'autoroute A 55 ; - autoroute A 55 jusqu'au boulevard Henri-Barnier ; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à la traverse du Pradel et au droit de l'impasse Michel

Page 25 · 1 230 résultats

← Précédent Suivant →