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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723c8cd5801467740e126
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e127
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e128
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e129
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e1cd
16 octobre 2001
16 octobre 2001
résidence Ajoupa, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Guisset, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e293
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e294
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e295
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e296
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e297
16 octobre 2001
16 octobre 2001
représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2b5
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Myriam X..., demeurant ..., défenderesse à
Source officielleciv1
61372473cd58014677415990
22 juin 2004
22 juin 2004
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre le procureur de la République de Montpellier
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a44c
27 avril 2000
27 avril 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation Bonniol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e81f
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Patrice Y..., 2 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant, ensemble, Domaine de Tara, 11600 Conques-sur-Orbiel, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdd6b
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Patrick X..., demeurant 34, Les Marches du bois, allée de la Marquerose, 34430 Saint-Jean de Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale)
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc49e
3 novembre 1994
3 novembre 1994
(Pyrénées-orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Marie Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722efcd5801467740367c
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f5bd
18 septembre 2002
18 septembre 2002
société Iso consulting ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel (Montpellier
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d02
30 mars 2004
30 mars 2004
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellesoc
61372486cd5801467741634d
23 novembre 2005
23 novembre 2005
juin 1980 par la société Dumas en qualité de laborantine, devenue directrice de production, a été licenciée pour faute grave le 24 avril 2002 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellePage 25 sur 3663