: L0020, avocat postulant Ayant pour avocats plaidants Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 et Me Félix DE BELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIME

: L0020, avocat postulant Ayant pour avocats plaidants Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 et Me Félix DE BELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIME

: L0020, avocat postulant Ayant pour avocats plaidants Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 et Me Félix DE BELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIME

Les sociétés Bee Les Mées, Centrale photovoltaïque de Valderoure, Ecosun, ES1, Ferme PV1, N3D, Sersolair, Westorange 77, Westorange 131, Westorange 351, Westorange 352, Westorange 831, Villebourg, Parc

[F] [Z], 2°/ Mme [N] [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M.

Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et diligences en la personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Hélène BORNSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Le 2 juillet 2007,un procès verbal de livraison des parties communes a été établi avec réserves entre le vendeur et le syndicat des copropriétaires les villas de Bel Air.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme D..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts M..., après débats en l'audience publique

[O] [N], domiciliés tous deux [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° K 20-22.054 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure M.

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure M.

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure M.

Pierre X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                     , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans

Pascal B..., tous deux domiciliés [...]                                 , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Il a, dans ce cadre, à compter du 4 septembre 2017, suivi une formation spécialisée à l'issue de laquelle il a obtenu, le 28 juin 2018, son brevet d'études militaires supérieures (BEMS).

Par une requête enregistrée le 26 février 2024 sous le n° 24DA00405, la société Couverture Isolation Membrane d'Etanchéité (CIME) et son assureur, la société Axa France Iard, représentées par Me Nicolas