Codes de loi français

LEGIARTI000042664046

TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA BREST) 29 BREST X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA QUIMPER) 29 QUIMPER X X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE

LEGIARTI000042664090

X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA BREST) 29 BREST X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA QUIMPER) 29 QUIMPER X X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE

Article 1

; Centre d'études et de formation interprofessionnel solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris ; Institut d'études et de formation syndicale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT), 1041, avenue de Draguignan, ZI

Article Annexe II

(GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 91 493 8 070 329 10 238 14 659 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe IV

Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84) Nord

Article Annexe 2

(FROM NORD) 498 648 1 288 653 30 292 342 558 260 182 3 080 228 10 111 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0

Article Annexe III

Orientations L'orientation nord est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris les orientations nord-est et nord-ouest.

Article 8

-Pour exercer les missions définies à l'article 1er, l'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe peut acquérir pour le compte de l'Etat, au besoin par voie d'expropriation, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

saumons de fontaine peuvent être pêchés à partir d'une longueur de 18 centimètres est la suivante : Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Territoire-de-Belfort, Calvados, Cantal, Corrèze, Corse, Côtes-du-Nord

Article 2

technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : Direction interrégionale Grand Est-Nord

Article 1

Conformément au tracé reporté sur le plan au 1/2 500 joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est délimité par les voies de circulation suivantes : - au nord, l'avenue de Sévigné ; - au sud, le boulevard Gagarine ; - à

LEGIARTI000019713349

Basse-Normandie 0 Bourgogne 687 500 Bretagne 726 310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon 276 351 Limousin 0 Lorraine 0 Midi-Pyrénées 1 819 640 Nord

Article Annexe

4,70 7,00 10,90 14,40 2,70 Reims nord (Ormes) < // > Vatry 5,40 8,70 14,00 18,10 3,40 Reims nord (Ormes) < // > Sommesous 6,00 9,50 15,50 19,80 3,70 Reims nord (Ormes) < // > Vallée de l'Aube 8,00 12,10 18,70 23,90 4,70 Reims nord (Ormes

Article Annexe 2

ALLAINES/CHEVILLY 1,50 2,30 3,20 3,80 1,10 ARTENAY/CHEVILLY 0,50 0,90 1,20 1,20 0,40 CHEVILLY/ORLEANS NORD

Article Annexe

Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute-), Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord

Article Annexe I

COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE DE CHAQUE COLLÈGE TERRITORIAL COLLEGE Adresse COMPETENCE GEOGRAPHIQUE LILLE Direction Régionale des finances publiques du Nord Nord / Pas-de-Calais / Seine-Maritime / Eure /Somme / Aisne / Oise.

Article Annexe II

Calvi Corse-du-Sud 2A Ajaccio Propriano Bonifacio Porto-Vecchio Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Dieppe Grand port maritime du Havre Grand port maritime de Rouen Languedoc-Roussillon Hérault 34 Sète Nord

Article L2132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

fluviaux sur le domaine appartenant à ces ports ou qui leur a été confié, assermentés à cet effet devant le tribunal judiciaire ; 5° Les agents mentionnés à l'article L. 2132-21 ; 6° Les personnels de l'établissement public Société du Canal Seine-Nord

Article Annexe 1

20e Charonne CDI du 20e Charonne 6 avril 2010 75 ― Paris SIP du 20e Saint-Fargeau CDI du 20e Saint-Fargeau 6 avril 2010 77 ― Seine-et-Marne SIP de Sénart-Lieusaint CDI de Sénart-Lieusaint 6 avril 2010 78 ― Yvelines SIP de Saint-Germain-en-Laye Nord