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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00082_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par l'AARPI Ad'vocare, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00093_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00417_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00442_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510451_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il y ait lieu d’accorder à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc40
16 mai 2008
16 mai 2008
régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Anne-Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Marcel Y... ...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304401_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
du Nord a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de prendre une nouvelle décision dans un dans un délai d'un mois sous
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504661_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le préfet du Nord a produit le 10 juin 2025 une décision favorable à la demande de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301425_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été différée au 10 mars 2023 à 14 heures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la commune d'Onesse-Laharie a confié à M.
Source officiellecr
6137266ecd58014677425838
19 novembre 2003
19 novembre 2003
isolées d'un coloris pastel couleur "pierre de Loire" ; il a défini la couleur du revêtement (sable 70 du nuancier Leverrier) ; ces travaux avaient fait l'objet d'un devis émanant de l'entreprise Y... de Laval
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02371_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La requête a été communiquée le 24 août 2021 au centre hospitalier de Laval qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403518_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; - le tarif du local-type n°66 de Saint-Genix Laval a été majoré de 10% pour tenir compte d’un entretien et d’un aménagement meilleurs du local d’Irigny ; - or le local-type de Saint-Genis-Laval présente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505362_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La commune de Thoiras-Corbès fait valoir que l’immeuble situé 391 route de Lasalle, section cadastrée B 828 à Thoiras (30140) et appartenant à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301784_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Addad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504179_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302490_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505553_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai prévu à l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508435_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504280_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai prévu à l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 25 sur 226