X..., artisan maçon, les travaux d'aménagement d'un pavillon pour un montant stipulé ferme et définitif ; qu'après interruption du chantier par l'entrepreneur à la suite du refus du maître de l'ouvrage

P..., architecte, en démolition du pavillon qu'ils avaient construit sur une parcelle contigue et dont la société civile immobilière DRM était le véritable propriétaire.

pourvoi n° 15-16.342), que M. et Mme L... ont confié à la société Archica, assurée auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la CAMBTP), la construction de trois pavillons

Mme X... sont propriétaires d'une maison d'habitation construite en 1953 sur une parcelle acquise en 1978 ; qu'en 1988, M. et Mme Z... ont acquis la parcelle contiguë sur laquelle ils ont édifié un pavillon

X... et plusieurs autres propriétaires de pavillons ayant assigné la Société normande de construction immobilière (SNCI) en responsabilité d'infiltrations d'eau constatées dans leurs immeubles, un tribunal

X... et plusieurs autres propriétaires de pavillons ayant assigné la Société normande de construction immobilière (SNCI) en responsabilité d'infiltrations d'eau constatées dans leurs immeubles, un tribunal

Y..., maître de l'ouvrage, ayant souscrit une police dommages-ouvrage par l'intermédiaire du cabinet de courtage Tétard-Gras et Savoye, a chargé de l'agrandissement d'un pavillon, M.

maisons individuelles ; que se plaignant d'inexécutions contractuelles et de désordres affectant les voiries et réseaux divers (VRD), l'association syndicale L'Aubanel, regroupant les propriétaires des pavillons

X... la fourniture et l'installation d'une cheminée avec foyer intégral devant assurer le chauffage de son pavillon ; que, se plaignant du mauvais fonctionnement de l'appareil, M.

rendu sur renvoi après cassation, (Civ. 3e, 15 novembre 2000, n° R 98-10687) que les consorts X..., ont fait assigner la société HLM Manche, Calvados Habitation (MCH) en nullité de la vente de leur pavillon

Pollestres un espace vert commun et d'autoriser les services municipaux à y pénétrer pour poursuivre l'entretien qu'ils y assuraient depuis plus de trente ans ; que les consorts X..., propriétaires d'un pavillon

janvier 2016), rendu sur renvoi après cassation (Com., 4 novembre 2014, pourvoi n° 13-24.363), que la SCI Les Hauts de Cocraud a fait construire à La [...], un ensemble immobilier de quatre-vingt-douze pavillons

coopérateurs de la Société civile de construction Beauregard-Sourroque, 119°/ la société d'HLM "Ariège Midi Pyrénées", société anonyme, dont le siège est à Foix (Ariège), ..., propriétaire de quinze pavillons

cette dernière à celui-là ; qu'en l'espèce, M. et Mme D... indiquaient que les travaux structurels réalisés à l'étage de leur maison d'habitation avaient provoqué un report de charges sur les murs du pavillon

cette date, celui-ci n'a plus officiellement d'emploi, ni le moindre revenu ; qu'il ne fait pour le moins aucun doute que X... travaille avec son ex-épouse, gérante d'une entreprise de construction de pavillons

de fournir un cautionnement de 3 000 000 francs ; "aux motifs que le cautionnement mis à la charge de l'appelant n'est pas disproportionné à ses ressources, puisque le couple X... possède deux pavillons

il est établi que... pour d'autres opérations : cession de promesse de vente aux époux Y..., remboursement par la Savim de fonds avancés par la société Brossolette Leclerc lors de la revente d'un pavillon

constituent pas une construction nouvelle soumise à permis de construire ; que Marc X... faisait valoir que l'immeuble qu'il avait acquis disposait d'un permis de construire afférent à la construction d'un pavillon