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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053706221

—

25 février 2026

25 février 2026

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE – REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454025

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

accord collectif portant sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue duree rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268482

—

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530147

—

31 mars 2025

31 mars 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765738

—

12 février 2026

12 février 2026

Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée - rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643175

—

26 février 2026

26 février 2026

Un Accord à Durée Déterminée relatif à la Mise en Place de l'Activité Partielle de Longue Durée - Rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052214343

—

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052447763

—

—

—

Avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051998697

—

—

—

Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441254

—

7 octobre 2025

7 octobre 2025

UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404559

—

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662527

—

14 mai 2025

14 mai 2025

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404939

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE DE REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972767

—

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994431

—

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887511

—

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935430

—

25 juin 2025

25 juin 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITION D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486802

—

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Accord du 06/10/2025 portant sur l'activité partielle de longue durée rebond (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178936

—

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Un accord d'établissement sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712354

—

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle

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