. # Al-Jubail Fertilizer Company (Samad) en Saudi Arabian Fertilizer Company (Safco) tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Beroep tot nietigverklaring van verordening (EEG) nr. 3339/87 van de Raad

  On 28 April 1992, at about 01.30-2.00 hours, four police officers came to the home of Agit Salman, looking for him. They questioned the applicant about Hıdır Salman, the nephew of Agit Salman.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dito-Sama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAAD intermarché, société anonyme, dont le siège est ...,

et relatif à l'affichage politique dans la commune de Vélizy ; que la première phrase dudit passage relève l'existence d'un affichage qui ne serait pas "si sauvage que ça" et émet l'hypothèse qu'il

lieu à déclaration ; que la fédération notifie au réclamant le montant de l'indemnité qu'elle propose, calculé compte tenu du barème établi par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

l'atteinte directe ou indirecte portée à l'environnement et découlant de l'infraction ; que le rapport de la Ligue pour la protection des oiseaux associé à l'office National de la chasse et de la faune sauvage

déchetterie ne pose aucun problème pour la protection de l'environnement, et, au contraire, joue un rôle salutaire à cet égard, en organisant et délimitant ce qui aurait pu constituer une décharge sauvage

déclarée, par l'intermédiaire de la société Gondrand Frères, à la sous-position tarifaire 1604 30 90, comme "oeufs de poissons, lavés, débarrassés des parcelles d'entrailles adhérentes, salés ou en saumure

des éléments du dossier et des débats que, le 15 novembre 1997, une battue aux sangliers était organisée sur le territoire de l'ACCA de Scorbe-Clairvaux, comprenant une réserve de chasse et de faune sauvage

elle relève elle-même qu'il est entièrement clôturé, et que seules deux portes d'un mètre de large ont été ouvertes pour les besoins de l'expertise, pourrait être de nature à attirer des sangliers sauvages

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Sarmates demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nanterre à lui verser

SAMADA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS

Salman Hamed Y... recevable en sa requête, Allouons à M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de la SOCIETE SANDILLON ALIMENTATION et autres et de Me Page, avocat de la société Samadis ; - les conclusions de M.

en cassation d'un même arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurance mutuelle maritime du Morbihan et de Loire-Atlantique (SAMMAR

qu'il sera à cet égard précisé qu'en l'état du certificat médical joint à la procédure et au vu de l'examen de la reconnaissance de dette figurant au dossier émanant d'un scripteur dont l'écriture est saccadée

déclaration de stocks en 1988, fausse déclaration de stocks ou de récolte en 1987, 1986 et 1985 ; que par ailleurs, les contrôleurs ont constaté une revendication d'appellation d'une quantité de 3 hl de Saumur