No 10/01477 AFFAIRE : SOCIETE R ET A AUTO CONTROLE DE BOULOGNE C/ Thierry X...

des centres régionaux de la propriété forestière et des personnels du Centre national professionnel de la propriété forestière ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de prendre ce décret sous astreinte

ou des délégués du personnel, et que ce n'est que si le syndicat ne dispose plus dans l'entreprise ou l'établissement d'aucun candidat remplissant cette condition qu'il peut désigner un délégué syndical

condamné l'association Arts et histoire de Château-Thierry à payer à M.

L'assignation délivrée à monsieur Thierry Y... doit donc être déclarée nulle à son égard mais reste valable à l'égard de la SARL MUSÉE L'ORGANE.

Thierry X..., qu'à la requête de ce dernier, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt a placé son père, sous sauvegarde de justice et a désigné Mme Z..., en qualité de mandataire

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle HENRI PARBEAU ET THIERRY GAILLON, société titulaire d'un office d'huissiers

même décision ; que seules sont recevables les pourvois formés le 18 février 2004 à 15 heures 02 contre l'arrêt pénal et le 18 février 2004 à 15 heures 48 contre l'arrêt civil ; Vu les mémoires personnels

Thierry B..., préposé de la S. A. S.

produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société imprimerie Schraag Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR décidé que le licenciement de Monsieur Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 août 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, arrestation et

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES d'ARMOR, en date du 25 novembre 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de la peine

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinats, faux et usage

Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestration et arrestations illégales de personnes prises en otage, vols, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 décembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration

Thierry, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 juin 1991, qui a rejeté sa requête en "suspension d'exécution" d'une condamnation prononcée antérieurement