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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137265dcd58014677424fc9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5c9

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a69

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blondel, avocat des époux Z..., de Me Vuitton, avocat des époux Y...,

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8eb

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'association Cole, de Me Vuitton

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9a5

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Vuitton, avocat de l'association Polo Club d'Heubecourt

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda11

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Cegelec, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52e4

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

X..., de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b9a

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Zakine, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CGEE

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f9c

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Téléphonie rochelaise, de Me Vuitton, avocat de la société Aqua Ré, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd58014677403192

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Villien, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400b91

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Pierre, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401075

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd5801467740033e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b23

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740179e

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Carmet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Match Est, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f85

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Villien, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, de Me Vuitton, avocat de la compagnie d'assurances AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740209e

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Marlydis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc0d

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

X..., de Me Vuitton, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc199

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741081c

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Lemontey, président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Socola, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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