Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

[P], cet agent public avait été victime d'agissements répétés destinés à l'isoler, puis à l'écarter, comme le révélaient les échanges entre M.

droits de la société Covea Risks, ayant toutes trois leur siège [...] , 4°/ à la société Projagro ingéniérie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société d'Isolation

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société K Way, société anonyme dont le siège social est

..., demeurant L'Hossenaere, Looberghe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Sullivan Haulage, Dalla Mires Way

leur coût réel, et participe à des actions répondant à un besoin social en permettant l'accès à la pratique sportive pour tout type de population, notamment des personnes handicapées et des mineurs isolés

La société Delagarde compagnons façadiers a soumissionné pour les lots n° 4 et 5 portant chacun sur l'isolation extérieure des logements des deux programmes.

société Chubb European Group SE, dont le siège est [...], société européenne, anciennement dénommée Ace european group limited, puis Chubb european group limited, 3°/ à la société Alpes étanchéité isolation

changement de situation, continuant à percevoir indûment diverses prestations sociales : RMI de 1993 à 1995, allocation logement de 1993 à 1995, prestations ASSEDIC en 1992, soutien familial et parent isolé

ni l'ancienneté de la salariée, ni l'absence de remarque défavorable ne sont de nature à écarter la cause réelle et sérieuse qui peut exister même en l'absence de faute grave et malgré le caractère isolé

francs, outre la TVA, pour réfection après travaux et murs intérieurs, alors qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Cojean qui soutenait qu'elle n'avait pas été chargée d'isoler

et à rendre immédiatement impossible le maintien du contrat de travail, qu'elle ne saurait être appréciée en fonction de la mésentente des parties ni atténuée par le fait qu'elle constituait un acte isolé

l'ignorance du salarié, n'a pas levé le doute subsistant sur son comportement fautif et a ainsi violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en troisième lieu et en toute hypothèse, que le fait isolé

débats, la date des communications personnelles se situerait au 20 juin 1990, c'est-à -dire à plus d'un mois avant le licenciement sans que l'employeur s'en soit plaint et qu'il serait agi d'un fait isolé

X... au titre de l'isolation phonique, alors, selon le moyen, "que, comme le soulignait la Semaca, dans ses conclusions d'appel, la plaquette publicitaire, distribuée par la société Claude Lachal, portait

SETEB, qui s'était engagée à fournir une installation clés en main, avait assuré entièrement la maîtrise d'oeuvre, que le choix par la société Caby d'une solution moins onéreuse ne portait pas sur l'isolation

... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas si la société MTSC Gisman, qui avait été alertée à plusieurs reprises sur les défauts d'isolation