Codes de loi français

Article R5121-138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 67

Toutefois, ce dispositif n'est pas obligatoire pour les médicaments présents sur la liste établie à l'annexe I du règlement délégué n° 2016/161 UE de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil

Article D4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41

La préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue est accessible aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés

Article 1210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 14 > 99

procède à la désignation d'un administrateur ad hoc et que dans l'intérêt de l'enfant, il est impossible de choisir celui-ci au sein de la famille ou parmi les proches du mineur, la juridiction peut désigner l'administrateur ad hoc parmi les personnes figurant

Article R5122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

comme médicament ; 2° Comporte au moins : a) La dénomination du médicament, ainsi que la dénomination commune ; b) Les informations indispensables pour un bon usage du médicament ; c) Une invitation expresse à lire attentivement les instructions figurant

Article L7223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Les vice-présidents sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l'assemblée de Martinique ou chaque groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article R432-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 44 > 03

prévue par l'article R. 432-1 ; 2° Toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1.

Article 6

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.

Article 1

La mise à la disposition des abonnés Audiphone de ces équipements est l'objet de la tarification décrite aux articles 2 à 5.

Article R6156-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Dans les onze jours qui suivent la mise en ligne, des réclamations peuvent être formulées auprès du ministre, par tout électeur, concernant une erreur figurant sur la liste électorale. Le ministre statue sans délai sur les réclamations.

Article 46

un certificat de type ; ― a, le cas échéant, été reconnu conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type supplémentaire ; ― respecte les consignes de navigabilité émises ou approuvées par l'autorité technique ; ― respecte la liste

Article L425-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 93

Il est interdit à tout sportif de détenir, tenter de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article.

Article R*415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

vingt-cinq ans et qui justifient, par une attestation délivrée par l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports : Qu'ils ont participé, depuis trois ans au moins, à l'encadrement d'activités d'animation organisées par des associations figurant

Article R661-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Cette liste inclut une liste particulière des clones officiellement certifiés. Le catalogue détermine les principales caractéristiques morphologiques et physiologiques permettant de distinguer entre elles les variétés.

Article L515-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 30

L'Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques technologiques qui ont pour objet de délimiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 et qui y figuraient

Article R6113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51

la certification professionnelle établit, au moins une fois par an, après avis d'un comité scientifique composé de trois personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, une liste

Article L4151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40

Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux et médicaments, dont la liste est fixée par l'autorité administrative, et, le cas échéant, mise à jour après la mise sur le marché d'un nouveau dispositif médical ou médicament nécessaire à l'exercice

Article R5121-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 67

Les médicaments soumis à prescription obligatoire sont dotés de l'identifiant unique mentionné à l'article R. 5121-138-2, à moins qu'ils n'en soient exonérés en raison de leur présence sur la liste établie à l'annexe I du règlement délégué n° 2016/161

Article L213-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

-Les personnes abonnées au service d'eau potable défini à l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales sont assujetties à la redevance sur la consommation d'eau potable. II.

Article 2

Les titres au porteur qui, lors de l'ouverture de la tutelle, se trouveraient déposés chez un des dépositaires figurant sur la liste dressée par l'article 1er du présent décret, doivent y être conservés, sauf conversion en titres nominatifs, jusqu'à ce

Article 45

baccalauréat, soit d'un titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription dans les universités, soit d'un titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance, soit d'un titre ou diplôme figurant