CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

38 676 résultats pour « action syndicale »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fddc16a600fe1676d3376dd

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne A..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16b600fe1676d3376de

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16d600fe1676d3376df

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

[...] 7608 WIERS BELGIQUE Représentant : Me Anne A..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16f600fe1676d3376e0

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc170600fe1676d3376e1

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE V ENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc172600fe1676d3376e2

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE V ENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc173600fe1676d3376e3

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne A..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc175600fe1676d3376e4

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE V ENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc178600fe1676d3376e6

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE V ENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17a600fe1676d3376e7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne A..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17b600fe1676d3376e8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne A..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17d600fe1676d3376e9

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne A..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc17e600fe1676d3376ea

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Anne A..., avocat au barreau de LILLE Syndicat FEDERATION CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE V ENTE [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2173c549ea05a7cd2c0c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme [D] occupe la fonction de déléguée syndicale centrale du syndicat CGT Sogeres depuis le 20 juin 2005. Elle exerce ses fonctions représentatives à temps complet.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02685_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme A et le syndicat Sud santé sociaux 26-07 interjettent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02696_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme A et le syndicat Sud santé sociaux 26-07 interjettent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Dans le cas présent, il convient de rechercher à quelle date le préjudice né de la discrimination fondée sur l'appartenance et l'action syndicales est devenu certain, en rappelant que la salariée

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

assemblées générales, secondé en cela par Henri M... ; qu'il a ainsi indiqué qu'à l'issue des réunions, il invitait les personnes concernées par les mesures du jour à rejoindre leur poste pour poursuivre l'action

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ae7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il soutient en effet qu'après avoir travaillé durant 13 ans pour l'orchestre, celui-ci a cessé toute collaboration dès lors qu'il aurait manifesté une action syndicale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301805_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il a été élu membre du CSE le 24 novembre 2020 et désigné délégué syndical FO le 23 juin 2021.

Source officielle

Page 25 sur 1934

← PrécédentSuivant →