Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 416 résultats pour « activité au cours des compétitions sportives »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article A231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37
Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte : 1° De l'âge du sportif ; 2° De la charge d'entraînement du sportif ; 3°
Article L222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65
des manifestations sportives, soit dans une fédération sportive ou un organe qu'elle a constitué s'il a exercé la profession d'agent sportif durant l'année écoulée.
Article 30-6
La radiation d'un magistrat honoraire exerçant des activités non juridictionnelles de la liste établie par la Cour de cassation, la cour d'appel ou le tribunal supérieur d'appel est prononcée par le premier président et le procureur général près la Cour
Article R312-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55
des armes du 9° de la catégorie C ; 3° bis L'acquisition des armes du 12° de la catégorie C ; 4° L'acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C lorsqu'elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir sportif
Article L332-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00
En tenant compte des obligations familiales, sociales et professionnelles de la personne condamnée à cette peine, la juridiction précise les manifestations sportives au cours desquelles cette personne est astreinte à répondre aux convocations de toute
Article R4461-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
I. ― La pratique de l'apnée est autorisée pour les travailleurs disposant d'un certificat d'aptitude mention B " activités physiques ou sportives ”.
Article L212-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
ou définitif, tout ou partie des fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1.
Article R322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 61 > 00
Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie : 1° Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-
Article L332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09
Peuvent notamment être réglementés ou interdits la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation
Article R222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La commission des agents sportifs participe, avec la commission interfédérale des agents sportifs mentionnée à l'article R. 222-7, à l'organisation de l'examen de la licence d'agent sportif.
Article L722-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 25
Le président du conseil départemental peut, sous sa responsabilité et après avis de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation, utiliser les locaux visés à l'article L. 722-1 pour l'organisation d'activités à caractère éducatif, sportif
Article 7
L'épreuve d'admissibilité du concours interne consiste en la rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale dans le domaine des activités physiques et sportives
Article 6
Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 peuvent être recrutés en qualité de conseiller territorial des activités physiques et sportives stagiaire à raison d'un recrutement au titre du 2° de l'article 3 pour deux recrutements intervenus
Article R222-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 63
au cours des dix années précédentes dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel ni la formation ni l'accès et l'exercice de la profession d'agent sportif ne sont réglementés, ainsi qu'une
Article 7
en tir sportif.
Article R222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Le Comité national olympique et sportif français constitue une commission interfédérale des agents sportifs dont le président et les membres sont nommés par l'instance dirigeante compétente.
Article R222-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Lorsque le règlement des agents sportifs le prévoit, les personnes admises à l'examen d'agent sportif ou qui en sont dispensées suivent une formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif.
Article Annexe
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.
Article Annexe VII-3
pour un public compétiteur appartenant aux classes 3 et 4 telles que définies par le memento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin, dans le milieu montagnard enneigé et d'autre part les connaissances réglementaires relatives aux compétitions
Article L222-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65
employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations sportives, soit dans une fédération sportive ou un organe qu'elle a constitué, ou s'il a été amené à exercer l'une de ces fonctions dans l'année écoulée ; 2° S'il est ou a
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