Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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48 908 résultats pour « aide moniteur chargé de conduire un stage de jeunes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4311-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4322-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4351-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article 34
; c) Des représentants des enseignants : - un praticien hospitalier spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation enseignant à l'école élu par ses pairs ; - un moniteur de l'école ou un infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant, accueillant
Article 12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les aides-orthoptistes sont chargés de l'exécution des traitements des troubles de la vision binoculaire.
Article 16
Ils effectuent un stage en partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et en partie dans un service de la navigation aérienne, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Article 1
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : - "moniteur" : un conducteur accompagnant un conducteur en formation ou un candidat conducteur lors de la mise en pratique des gestes métiers acquis durant la formation et répondant
Article 5-12
dans l'exercice des travaux qu'il effectue, ils sollicitent l'intervention de l'agent chargé des fonctions d'inspection.
Article 2
I. - Dans chacun des territoires retenus par l'arrêté mentionné à l'article 68 de la loi du 23 décembre 2016 susvisée, la maison des adolescents compétente assure la coordination du dispositif de prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de
Article R723-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69
Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers sont dispensés de la période probatoire prévue à l'article R. 723-15 lorsqu'ils sont engagés au sein d'un service d'incendie et de secours dans un délai de cinq
Article A212-188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant
Article 3
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce
Article 2
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le
Article 6
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce
Article R131-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 14
Le stage est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées d'un ou plusieurs modules de formation adaptés à la personnalité des condamnés et à la nature de l'infraction commise.
Article 1
Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention de la catégorie BE du permis de conduire mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire validée
Article 1
Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur, en vue de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route, doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire validée
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