CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

814 479 résultats pour « allocation d'une somme »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372238cd580146773fb344

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

est irrecevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le Groupement APAVE du Sud-Est sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb423

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

irrecevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Société de gestion Pluvinage-Delattre sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5c7

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 5 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette également

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9944

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de 5 000 francs ; Mais attendu que seule la partie condamnée aux dépens ou à défaut la partie pendante peut être condamnée en vertu

Source officielle
CC

civ2

6137220fcd580146773f9e60

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Qu'ils ne peuvent donc être accueillis ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf38

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

le pourvoi est tardif ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, la société Caixabank sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe04c

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

recevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 : Attendu que, sur le fondement de ce texte, la société Omnium Européen Distribution sollicite l'allocation

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe068

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 8 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe65b

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 9 488 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe670

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

sollicite l'allocation d'une somme de 12 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette la demande présentée par

Source officielle
CC

civ2

613721e9cd580146773f8ad6

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

suit qu'il ne saurait être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9077

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

recevable ; Et sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Oléronnaise d'automobile sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91f3

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

formé hors délai, n'est pas recevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa288

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

civ2

61372224cd580146773fa964

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

il suit qu'il ne peut être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa967

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Y... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de cinq mille (5 000) francs ; Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa968

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Y... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de dix mille francs ; Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc423

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

n'est pas recevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Multipose SN sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8ba

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

ne peut être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Auto hall sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc93d

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de dix mille francs ; Mais attendu qu'en équité, il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte

Source officielle

Page 25 sur 40724

← PrécédentSuivant →