LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 73 ― Savoie SIP de Chambéry CDI de Chambéry 1er mars 2010

Article R5132-1-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 60

Code du travail

Au terme de la procédure prévue à l'article R. 5132-1-13, le préfet de département peut décider de suspendre pour une durée déterminée ou de retirer à la structure la capacité à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique.

Article R5132-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 04

Code du travail

L'accès des personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire au bénéfice du dispositif d'insertion par l'activité économique au sein d'une structure implantée dans un établissement pénitentiaire n'est pas soumis aux dispositions de la

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments sont conçus et construits de façon à assurer la résistance de leur structure à l'action des termites et d'autres insectes à larves xylophages présents localement.

Article D312-176-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

Une même personne morale peut gérer plusieurs structures dénommées “ équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”.

Article L114-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la recherche

Il fonde son action sur les principes d'objectivité, de transparence, de débat contradictoire et d'égalité de traitement entre les structures examinées.

Article D533-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

Code monétaire et financier

de sociétés, à l'exclusion des parts et actions de placements collectifs non OPCVM et des actions incorporant un instrument dérivé ; 2° Les instruments du marché monétaire, à l'exclusion de ceux incorporant un instrument dérivé ou présentant une structure

Article 66

—

de la qualité de l'emploi et des relations du travail Travail et emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Travail et emploi Les reports de 2015 sur 2016 susceptibles d'être effectués à partir du programme Fonds de soutien

Article 1

—

Les dispositions suivantes sont applicables aux structures provisoires et démontables telles que définies à l'article 2 pendant toute la durée de leur utilisation quel que soit leur site d'implantation. § 2.

Article 3

—

certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont : 1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement. 2° Etape 2 : - le démantèlement des locaux et circuits du bâtiment “extension PF” ; - l'assainissement final des structures

Article 26

—

Le chef de pôle ou, à défaut, le responsable de la structure interne organise, après consultation des praticiens de la structure et sur la base de l'organisation arrêtée conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 6152-26, la prise

Article 18

—

personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil scientifique, au conseil de la formation, au conseil de la vie universitaire, au sénat académique, au conseil de chaque collégium et de chaque pôle scientifique et aux conseils des structures

Article R6152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section qui prescrivent l'avis ou la proposition du chef de pôle, du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne ne sont pas applicables aux praticiens exerçant

Article L1435-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52

Code de la santé publique

Un fonds d'intervention régional finance, sur décision des agences régionales de santé, des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant : 1° A la promotion de la santé et à la prévention des maladies, des traumatismes,

Article R4111-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

Dans le cas où le candidat ne peut présenter un tel engagement, le directeur général de l'agence régionale de santé lui propose une ou plusieurs structures d'accueil.

Article L254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Les constructions et améliorations réalisées par le preneur demeurent sa propriété en cours de bail et deviennent la propriété du bailleur à son expiration.

Article 3

—

I. - Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants : TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE Gérer les personnes

Article 284-2

—

Les élèves en formation initiale au sein des structures de la DFPN revêtent la tenue de rigueur prescrite par le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.

Article 6

—

situation d'évaluation certificative des unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité, prévue aux articles A. 212-47-3, A. 212-52 et A. 212-57 du code du sport, peut concerner un projet réalisé ou réalisable et ancré dans la structure

Article D5125-24-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 78

Code de la santé publique

Cette structure peut se livrer à la même activité pour les marchandises autres que des médicaments figurant dans l'arrêté mentionné à l'article L. 5125-24.

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